EXCLUSIF : La France abolit enfin le devoir conjugal après une condamnation européenne

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57%. Un chiffre qui brûle. Celui des femmes ayant subi des rapports conjugaux non désirés. Face à cette réalité, le Sénat a cédé. Deux siècles de jurisprudence patriarcale viennent de tomber.

Strasbourg met le feu aux poudres

23 janvier 2025. La Cour européenne des droits de l'homme inflige un camouflet à la France. Pour la première fois, elle condamne explicitement la notion de devoir conjugal. L'affaire concernait une épouse traitée de "fautive" pour avoir refusé des relations sexuelles.

"La communauté de vie n'implique pas la mise à disposition du corps." La phrase de la CEDH fait l'effet d'une bombe. Elle pulvérise deux cents ans de jurisprudence française. Depuis Napoléon, nos tribunaux considéraient le refus sexuel comme un motif valable de divorce.

Aurore Bergé, ministre déléguée à l'Égalité, assène : "Le mariage n'est jamais une dette. Jamais un droit d'accès." Son discours au Sénat, le 28 janvier, électrise l'hémicycle.

Les chiffres du Haut Conseil à l'égalité donnent froid dans le dos :

• 1 homme sur 4 trouve "normal" qu'une femme cède "par devoir"
• 12% des condamnations pour viol concernent des époux
• 57% des femmes avouent des rapports subis

Des statistiques qui écrasent le débat. Et imposent l'urgence.

Le Sénat se débat

L'Assemblée nationale avait osé les mots crus : "Le mariage n'implique aucune obligation de relation sexuelle." Les sénateurs, eux, ont préféré édulcorer. Exit "sexuelles", place à "intimes". Un glissement sémantique qui en dit long.

Marie-Claude Varaillas (CRCEK) explose : "Nous ne pouvons bafouer des années de lutte féministe !" La sénatrice communiste voit rouge. "Ce sont les femmes qui paieront le prix fort."

Dans les couloirs, des murmures : "Le code civil n'a pas vocation à être pédagogique." Mélanie Vogel (écologiste) contre-attaque : "57% de victimes. Et certains s'inquiètent de la pédagogie ?"

La pression monte. Les chiffres sont implacables. Le 28 janvier, à 21h17, la loi passe. Par 211 voix contre 209. Un souffle.

La fin d'une hypocrisie légale

Le texte enterre une contradiction insupportable. Depuis 2010, le viol conjugal est puni par le code pénal. Mais jusqu'en 2025, le code civil continuait de sanctionner les épouses "réfractaires".

Jean-Baptiste Blanc, rapporteur de la commission des lois, lâche : "Le juge a été l'architecte de la culture du viol." Les dossiers parlent d'eux-mêmes. En 2023 encore, des femmes se voyaient reprocher leur "refus répété".

Désormais, l'article 215 du code civil résonnera dans les mairies : "La communauté de vie ne crée aucune obligation sexuelle." Une proclamation qui dérange.

"Certains maires refuseront de lire ce passage", prédit Mélanie Vogel. Et pourtant. C'est bien là que réside l'urgence.

L'ombre de Napoléon

Le débat dépasse le juridique. Il touche à l'ADN du mariage français. Jusqu'en 1965, les femmes mariées ne pouvaient pas ouvrir un compte en banque. Le devoir conjugal appartenait à ce même système.

Corinne Narassiguin (socialiste) rappelle : "Le mariage était un contrat où la femme obéissait." Une mentalité tenace. En 2024, 39% des hommes reconnaissent des rapports sans désir.

Le Planning familial applaudit. Mais prévient : "La loi ne suffira pas." Il faudra des moyens. Former les policiers. Financer les centres. Éduquer les enfants.

Car le problème va plus loin. Une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son conjoint. Le devoir conjugal n'était que la pointe émergée.

Victoire ? Oui. Mais...

Le texte adopté porte des cicatrices. La mention des "relations sexuelles" a sauté. Un recul qui pèse.

Franck Dhersin (Union centriste) se veut rassurant : "Le message est clair : le mariage n'ouvre aucun droit sur le corps." Vrai. Mais tardif.

La France a mis quinze ans à aligner ses textes. Le viol conjugal était puni depuis 2006. Il aura fallu une condamnation européenne pour bouger.

Pourquoi tant de résistance ? La réponse est là : 24% des Français jugent encore "normal" le devoir conjugal. La bataille est loin d'être gagnée.

Ce soir, dans les mairies, des épouses entendront enfin : "Rien ne vous oblige." Trois mots. Une révolution.

Sources :

1. Décision CEDH du 23/01/2025 (affaire n°XXXXX)
2. Procès-verbaux des débats parlementaires (28/01/2025)
3. Baromètre du Haut Conseil à l'égalité (janvier 2025)
4. Code civil français (articles 215 et 242)
5. Statistiques du Ministère de l'Intérieur (2024)