EXCLUSIF - Le Sénat torpille la loi contre le devoir conjugal : les femmes sacrifiées ?

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Une proposition de loi historique visant à abolir le devoir conjugal est menacée par les amendements du Sénat. Les femmes risquent de payer le prix.

Une condamnation européenne ignorée

57 %. Ce chiffre fait trembler. Plus de la moitié des femmes déclarent avoir eu des rapports sexuels sans en avoir envie. 24 % contre leur gré. Et pourtant. La France, condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), tarde à agir.

En 2024, une femme de 69 ans est jugée fautive par la cour d'appel de Versailles pour avoir refusé des relations sexuelles à son mari. Les juges considèrent ce refus comme une "violation grave et renouvelée des obligations et des devoirs du mariage". Une décision qui révèle une vieille jurisprudence française, jamais abolie.

La CEDH condamne la France. Elle juge cette jurisprudence discriminatoire. Une victoire pour les droits des femmes ? Pas si vite.

Une loi historique… amputée

En réponse, une proposition de loi est déposée. Elle vise à écrire noir sur blanc que le mariage n'implique aucune relation sexuelle. Le texte est adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Historique. Mais le Sénat s'en mêle.

Les sénateurs suppriment l'article 2. Ce dernier visait à interdire qu'un divorce pour faute puisse être fondé sur l'absence de relations sexuelles. Pourquoi cette suppression ? Les sénateurs estiment qu'énumérer les causes du divorce pourrait laisser entendre que les autres causes sont autorisées. Un argument fallacieux.

"Je me pose des questions sur ce qui les gêne", s'indigne Mélanie Vogel, sénatrice écologiste. "Comment est-ce que ça peut gêner d'expliciter quelque chose qui n'est que le respect du consentement ?"

Des termes qui divisent

Le débat ne s'arrête pas là. Les termes employés font polémique. Faut-il proscrire l'obligation de "relations sexuelles" ou de "relations intimes" entre les époux ? Certains sénateurs LR optent pour le terme "intime" pour des raisons de pudeur.

Jean-Baptiste Blanc, sénateur du Vaucluse et rapporteur du texte, défend cette position. "Je propose à l'article 215 d'inscrire que les époux s'obligent mutuellement une communauté de vie sans que cela emporte des relations intimes, de consentir à des relations intimes."

Un choix sémantique qui masque une réalité plus sombre. Les "relations intimes" englobent plus que les rapports sexuels. Elles ouvrent la porte à des interprétations dangereuses pour les femmes.

Un système qui perdure

238 condamnations pour viols conjugaux en 2024. Un chiffre qui fait froid dans le dos. Les témoignages se multiplient, comme celui d'Aurélie Pignon. "Je n'ai jamais eu d'exemple de la sexualité comme étant quelque chose qu'on puisse vivre avec plaisir ou légèreté", raconte-t-elle.

Le Sénat s'apprête à voter une version édulcorée de la proposition de loi. Une version qui ne répond pas aux attentes des associations de défense des droits des femmes. "La société est en train d'évoluer", reconnaît Jean-Baptiste Blanc. Mais cette évolution est trop lente.

Les femmes continuent de payer le prix d'un système qui ne veut pas changer. Le devoir conjugal, même amendé, reste une menace pour leur liberté et leur intégrité.

Un avenir incertain

Le texte va maintenant être examiné en commission mixte paritaire (CMP). Une étape cruciale. Les femmes attendent une réponse claire et ferme. Mais le Sénat semble prêt à faire des concessions.

"Je souhaite que ce soit conclusif", déclare Jean-Baptiste Blanc. La société attend. Mais à quel prix ?

Les associations de défense des droits des femmes restent vigilantes. Elles ne veulent pas d'un texte qui sacrifie leurs droits sur l'autel de la pudeur. La bataille est loin d'être terminée.

Sources :

• Enquête IFO (septembre 2025)
• Témoignage d'Aurélie Pignon
• Interview de Mélanie Vogel par Emma Badorf-Rich
• Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
• Relevé des condamnations pour viols conjugaux en 2024