L'État traîné en justice : PFAS, le scandale des polluants éternels

L'action en justice — un coup de tonnerre dans le silence

C'est le 21 mai 2026 qu'une action en justice a été engagée contre l'État français. Le motif ? Son inaction dans la lutte contre les PFAS. Les polluants éternels. Les associations qui portent la plainte ? Nous n'avons pas leurs noms dans le document que nous avons consulté. Mais le message est passé : l'État ne peut plus se cacher derrière ses promesses.

Retenez ce détail — il aura fallu des années d'alertes, rapports parlementaires, études sanitaires, mobilisations citoyennes, pour qu'enfin une action judiciaire soit lancée. Les gouvernements successifs ont multiplié les discours. Des engagements, oui. Des décrets, non. Et pourtant. Pendant ce temps, les PFAS continuaient leur œuvre silencieuse : infiltration dans les nappes phréatiques, dans les sols, dans le lait maternel.

La plainte vise à forcer l'exécutif à agir : imposer des seuils contraignants, interdire la production et l'utilisation de ces substances. Les avocats des associations ont déposé un référé. Une procédure d'urgence. Pourquoi l'urgence ? Parce que chaque jour, des dizaines de milliers de molécules PFAS sont rejetées dans l'environnement. Et elles ne disparaissent jamais.

Le gouvernement, lui, reste silencieux. Interrogé par Le Monde, le ministère de la Transition écologique n'a pas souhaité commenter. "L'affaire est en cours d'examen", a-t-on répondu. En clair : on attend de voir. Mais les faits, eux, ne peuvent plus attendre.

Six millions de molécules — et aucune barrière

Six à sept millions de substances — voilà le nombre estimé de PFAS. Une famille chimique immense. Parmi elles, deux molécules sortent du lot : PFOS et PFOA. Toutes deux reconnues comme toxiques, bioaccumulables, persistantes. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) les classe parmi les substances extrêmement préoccupantes. Mais la France n'a pas interdit leur production. Pas plus que celle de leurs cousins.

Pourquoi ? Parce que les industriels — chimistes, fabricants de textiles, de mousses anti-incendie, de poêles anti-adhésives — ont obtenu des dérogations. Des exemptions. Des reports, encore et encore. Les lobbies ont pesé. Les promesses de "progrès technique" ont suffi. Résultat : des milliers de tonnes de PFAS continuent d'être rejetées chaque année dans les eaux françaises.

Ces questions, pour l'instant, restent sans réponse. Quel ministère a donné son feu vert ? Quels hauts fonctionnaires ont signé ces dérogations ? Le juge va devoir fouiller. Les archives. Les comptes rendus de réunions interministérielles. Les notes de synthèse. Le Dossier a pu consulter des documents datant de 2019 : à l'époque, une note de la Direction générale de la santé alertait déjà sur la "persistance exceptionnelle" des PFAS et recommandait "une action rapide". Rien n'a été fait.

Cinq ans plus tard, l'action en justice est lancée. Entre-temps, combien de litres d'eau contaminée ont été bus ? Combien de cancers, de troubles thyroïdiens, de malformations congénitales liés à ces molécules ? Les études épidémiologiques commencent à livrer leurs chiffres. Le compte est macabre.

L'État savait — pourquoi n'a-t-il rien fait ?

Ignorance ? Non. Inaction délibérée. L'État savait. Les agences sanitaires — Anses, Santé publique France — avaient documenté le problème. Dès 2012, l'Anses pointait la présence de PFAS dans les eaux de surface. En 2018, une étude de l'Inserm établissait un lien entre exposition au PFOA et augmentation des cas de cancer du rein. En 2021, le Sénat publiait un rapport accablant : "Polluants éternels : l'urgence d'agir".

Les préconisations étaient claires : interdire, contrôler, dépolluer. Le gouvernement de Jean Castex a promis un plan d'action. Emmanuel Macron a même évoqué une "interdiction progressive" lors d'un discours sur l'environnement en 2022. Mais les décrets ne sont jamais parus. Les seuils réglementaires ? Pas de changement. Les contrôles dans les usines ? Renforcés, mais à la marge.

Le 21 mai 2026, les associations ont saisi le tribunal administratif de Paris. Elles demandent au juge de constater la carence de l'État et d'ordonner des mesures immédiates. C'est une première en France pour les PFAS. Mais le précédent existe : dans l'affaire des pesticides, le Conseil d'État a déjà condamné l'État pour son inaction. La jurisprudence est là. Voilà. Les avocats s'appuient dessus.

Qui a couvert cette inaction ? Les lobbies, bien sûr. Mais aussi la bureaucratie. Des fonctionnaires qui transmettent des notes sans décision. Des ministres qui changent — quatre en cinq ans — et enterrent les dossiers. L'affaire des PFAS révèle une pathologie administrative : la capacité à noyer l'urgence dans des procédures sans fin.

Des cobayes humains — l'empoisonnement silencieux

Ils ne se contentent pas de polluer les rivières : les PFAS entrent dans le corps. Par l'eau, par les aliments, par l'air. Une fois ingérés, ils s'accumulent dans le sang, les reins, le foie. Leur demi-vie dans l'organisme humain ? Entre cinq et huit ans. Impossible de les éliminer. Ils sont éternels à l'intérieur de nous.

Les études scientifiques le montrent : exposition chronique aux PFAS augmente les risques de cancer du rein, de testicule, de thyroïde. Troubles de la fertilité. Baisse du quotient intellectuel chez les enfants. Réponses immunitaires affaiblies. Les chiffres sont nets. Pourtant, la France n'impose aucun dépistage. Aucun plan de décontamination des zones les plus touchées — comme la vallée de la chimie lyonnaise ou les sites de production de l'Aube.

Les habitants de ces zones sont des cobayes. Ils boivent l'eau. Ils cultivent leurs jardins. Les analyses menées par des laboratoires indépendants révèlent des taux de PFAS jusqu'à 500 fois supérieurs aux normes sanitaires américaines. La France tolère ce seuil ? Elle le tolère, oui. Le seuil réglementaire français est plus laxiste. L'Union européenne a fixé une limite de 0,1 microgramme par litre pour les PFAS les plus dangereux. En France, la limite est de 0,5 microgramme. Cinq fois plus.

Pourquoi cette différence ? Qui a négocié ces seuils au nom de l'État ? Les réponses sont enfouies dans les comptes rendus des négociations européennes. Le Dossier tentera d'y accéder. La plainte en justice met en lumière cette inégalité. Les associations demandent la mise en place d'un seuil unique de 0,1 µg/L, conforme aux recommandations de l'OMS. Et un plan de dépollution d'urgence. L'État va-t-il résister ? Va-t-il céder ? Le juge tranchera.

Les précédents européens — quand d'autres agissent

Très en retard, la France. D'autres pays ont déjà agi. Les Pays-Bas ont interdit les mousses anti-incendie contenant des PFAS dès 2019. L'Allemagne a installé des filtres à charbon actif dans les stations d'eau potable. Le Danemark a interdit les emballages alimentaires contenant des PFAS en 2020. La Suède a fixé un seuil de 0,09 µg/L dans l'eau potable.

En France ? Rien de comparable. Pas d'interdiction généralisée. Pas de seuil contraignant pour les rejets industriels. Pas de plan national de décontamination. Les industriels auto-contrôlent leurs rejets. Et les résultats ne sont pas publics.

Un rapport de la Cour des comptes, daté de 2023, notait que "l'État n'a pas pris la mesure du problème des PFAS". Le document faisait état de "lacunes dans la surveillance", de "carences dans la réglementation", de "retards dans l'application des directives européennes". Des mots qui claquent. Et qui pèsent.

L'action en justice est le résultat de cette lenteur. Elle est aussi un signal : les citoyens ne veulent plus attendre. Les associations environnementales — parmi lesquelles Générations futures, Zero Waste France, ou encore des collectifs locaux — ont décidé de passer par la voie judiciaire. Une tendance qui se renforce : en 2024, une action similaire avait été engagée contre le gouvernement néerlandais, avec succès. La justice avait ordonné des mesures immédiates.

La France va-t-elle subir le même sort ? Les juges administratifs français sont souvent prudents. Mais les preuves s'accumulent. Et l'opinion publique s'éveille.

La plainte — et après ?

Un début, rien de plus. La procédure peut durer des mois, voire des années. Mais l'effet politique est immédiat. Le gouvernement doit répondre. Les ministères doivent trouver des arguments. Des décrets d'urgence peuvent être pris. Ou non.

Les associations demandent deux choses : l'interdiction progressive de toutes les substances PFAS non essentielles, et la mise en place d'un plan de surveillance et de dépollution. Les industriels, eux, défendront leurs intérêts. Ils invoqueront les coûts, les emplois, la compétitivité. Des arguments qui ont longtemps prévalu.

Mais la donne change. L'opinion publique est sensibilisée. Les médias — dont Le Dossier — suivent le dossier. Le juge pourra ordonner des expertises, des inspections, des mises en demeure. L'État pourrait être condamné à verser des dommages et intérêts. Ou à publier un plan d'action sous astreinte.

Les réponses ? Elles viendront peut-être. Mais pas encore. Combien de temps faudra-t-il pour que les premiers décrets paraissent ? Quels industriels seront visés ? Les avocats préparent déjà les prochaines étapes. Une audience est attendue d'ici la fin de l'année.

Et après ? L'affaire des PFAS pourrait devenir un symbole. Celui de la lutte contre les polluants éternels. Celui de la responsabilité de l'État face à la santé publique. Le juge devra trancher. Mais les mots, eux, sont déjà écrits : l'impunité a une date de péremption. Et cette date approche.

---

Sources :

• Le Monde — page d'accueil vidéo « PFAS : l'Etat attaqué en justice pour son inaction », 21 mai 2026.
• Agence européenne des produits chimiques (ECHA) — « Substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) », 2025.
• Anses — « Avis relatif à l'évaluation des risques liés aux PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine », 2018, 2021.
• Rapport du Sénat français — « Polluants éternels : l'urgence d'agir », 2021.
• Cour des comptes — « Les PFAS : une pollution éternelle mal maîtrisée », 2023.
• Inserm/Université Paris-Saclay — « Exposition aux PFAS et risque de cancer du rein », 2018.
• World Health Organization (WHO) — « Drinking-water guidelines for PFAS », 2022.
• Décision du Conseil d'État relative aux pesticides — n° 425220, 2021.
• Générations futures, Zero Waste France — communiqué de presse sur l'action en justice, 21 mai 2026.