PFAS : l'État traîné en justice – les pollueurs éternels frappent à la porte du tribunal

Une action en justice qui change les règles du jeu

Ils ont franchi le pas. Des associations de défense de l'environnement et des riverains directement exposés aux PFAS ont déposé une requête devant le tribunal administratif. Leur cible ? L'État français. Le motif ? Sa responsabilité dans la contamination massive du territoire par ces substances per- et polyfluoroalkylées — les fameux « polluants éternels ». La nouvelle est tombée sur franceinfo, sans fioritures. Mais les implications sont colossales.

Ce n'est pas la première action de ce type. En 2023, des riverains de la vallée de la chimie, près de Lyon, avaient déjà porté plainte contre l'État pour inaction face aux rejets de PFAS de l'usine Daikin. Non plus la première fois que le tribunal administratif est saisi sur un dossier environnemental. Mais l'ampleur du phénomène PFAS — il concerne l'eau, l'air, les sols, l'alimentation — et la dimension systémique de la défaillance publique donnent à cette requête un poids particulier.

Regardons les faits. Les associations demandent au juge de constater que l'État n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger la population. Elles réclament la reconnaissance de sa responsabilité, et potentiellement des dommages et intérêts. Rien de moins qu'une mise en accusation de la puissance publique pour négligence sanitaire. — Et ce n'est pas rien.

Les PFAS : ces poisons qui durent 1000 ans

PFAS. Quatre lettres qui cachent une famille de plus de 4 700 substances chimiques. Leur point commun ? Une liaison carbone-fluor quasi indestructible. Ils ne se dégradent pas dans la nature. Ils s'accumulent dans l'organisme. On les appelle « polluants éternels » pour cette raison. Ils sont partout : poêles antiadhésives, emballages alimentaires, vêtements imperméables, mousses anti-incendie, cosmétiques. Mais aussi dans l'eau du robinet, dans les poissons, dans le lait maternel.

Les études scientifiques s'accumulent. L'Agence européenne de l'environnement les classe comme préoccupants. L'Agence internationale de recherche sur le cancer les considère comme « cancérogènes possibles » pour l'homme. Troubles thyroïdiens, hypercholestérolémie, diminution de la réponse immunitaire, cancers du rein et des testicules — la liste est longue. En France, des analyses menées par l'ANSES et des laboratoires indépendants ont détecté des PFAS dans des centaines de points d'eau potable, parfois à des taux dépassant les seuils de sécurité fixés par les autorités sanitaires.

Le scandale n'est pas nouveau. Dès 2012, des associations alertent. En 2020, le Parlement européen adopte une résolution réclamant une interdiction progressive. Mais l'industrie chimique — notamment Arkema, Daikin, Solvay, Chemours — continue de produire. Et l'État français ? Il regarde. Il légifère mollement. En 2024, une loi est votée pour interdire certains PFAS dans les emballages alimentaires à partir de 2025. Une demi-mesure. Retenez ce détail : les rejets industriels, eux, ne sont toujours pas interdits.

La responsabilité de l'État en question — une carence organisée

Pourquoi attaquer l'État ? Parce que le droit français lui impose une obligation de protection de la santé publique. L'article L. 110-1 du code de l'environnement le dit : les politiques publiques doivent assurer un environnement sain. La Charte de l'environnement, adossée à la Constitution, le réaffirme. L'État a le devoir de prévenir les risques, de contrôler les installations classées, de fixer des normes.

Or, sur les PFAS, l'action publique a été timide, tardive, incomplète. Les premières restrictions européennes datent de 2009 (acide perfluorooctanoïque, PFOA). Mais la France n'a pas anticipé. Les arrêtés préfectoraux fixant des valeurs limites de rejet sont rares. Les contrôles sont insuffisants. Les communes découvrent souvent par hasard que leur eau est contaminée, comme à Saint-Symphorien-d'Ozon ou à Villeneuve-de-la-Raho.

Les associations dénoncent une « carence fautive ». Elles pointent le silence de l'État face aux alertes des scientifiques. Le Conseil d'État lui-même, dans un arrêt de 2024, a enjoint au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires. En vain. Les ministères de l'Environnement et de la Santé se renvoient la balle. Pendant ce temps, des milliers de personnes boivent de l'eau polluée. Qui a signé les autorisations ? Qui a fermé les yeux ? Le juge va devoir trancher.

Les précédents juridiques — une histoire de lâcheté administrative

Ce n'est pas la première fois que l'État est condamné pour inaction environnementale. En 2021, le tribunal administratif de Paris a reconnu sa responsabilité dans la pollution de l'air en Île-de-France. Une première victoire pour les associations. En 2023, le Conseil d'État a condamné l'État pour son inaction face au changement climatique, dans l'affaire « Grande-Synthe ». À chaque fois, le constat est le même : l'administration sait, mais n'agit pas.

Les PFAS entrent dans ce schéma. Dès 2018, le Haut Conseil de la santé publique recommande de fixer des seuils. En 2021, l'ANSES publie des valeurs sanitaires maximales. En 2022, une enquête de Mediapart révèle que les usines Arkema et Daikin rejettent des PFAS sans contrôle. Rien ne bouge. Il faut la mobilisation citoyenne et une action en justice pour que l'État soit mis face à ses responsabilités.

Les associations qui saisissent aujourd'hui le tribunal administratif ne sont pas des amateurs. Elles connaissent les rouages. Elles ont déjà gagné devant d'autres juridictions. Leur stratégie : accumuler les preuves, démontrer la carence, exiger une réparation. Les riverains, eux, sont souvent des gens ordinaires — agriculteurs, parents, retraités — qui découvrent que leur sang contient des taux anormaux de PFAS. Ils veulent des comptes.

Que risque l'État ? Les scénarios possibles

Le tribunal administratif peut prendre plusieurs décisions. La première : reconnaître la responsabilité de l'État sans préjudice immédiat mais avec obligation de prendre des mesures. Ce serait un camouflet politique. La deuxième : condamner l'État à verser des dommages et intérêts aux plaignants. Les montants pourraient être astronomiques — plusieurs millions d'euros, voire plus, si une expertise établit un lien entre pollution et pathologies. La troisième : ordonner la mise en place d'un plan d'action contraignant avec des délais stricts.

Quelle est la probabilité ? L'État dispose d'une défense solide : il peut arguer que le cadre européen n'est pas encore finalisé (une restriction sur l'ensemble des PFAS est en discussion à l'ECHA). Il peut invoquer la complexité technique. Mais le juge n'est pas dupe. En 2024, le tribunal administratif de Lyon a déjà annulé des arrêtés préfectoraux jugés trop laxistes sur les rejets de PFAS. La jurisprudence évolue.

Les associations ne demandent pas seulement de l'argent. Elles veulent que l'État reconnaisse sa faute. Que les pollueurs payent. Que les normes soient durcies. Que la transparence soit imposée. Où est l'argent public qui aurait dû financer des filtres ? Qui a protégé les industriels au détriment des citoyens ? Ces questions, le juge va devoir les poser.

Les associations en première ligne — qui sont-elles ?

Les noms des associations à l'origine de cette saisine n'ont pas été divulgués dans l'acte. Cependant, le paysage des ONG environnementales françaises est bien connu. Générations Futures, Notre Affaire à Tous, France Nature Environnement, Les Amis de la Terre — toutes sont engagées sur le dossier PFAS. Certaines ont déjà lancé des actions en justice contre des entreprises. D'autres coordonnent des collectifs de riverains.

Leur force : des expertises juridiques et scientifiques solides. Leur faiblesse : des moyens limités face à l'appareil d'État. Mais elles ont un atout : la mobilisation citoyenne. Des centaines de personnes se sont portées parties civiles ou ont rejoint des actions collectives. Des élus locaux les soutiennent. Le scandale PFAS n'est plus un sujet confidentiel. Il devient un test démocratique : jusqu'où l'État est-il prêt à aller pour protéger ses citoyens ?

Les associations ne s'arrêtent pas à la Justice. Elles interpellent aussi les médias, les parlementaires, les citoyens. Elles organisent des campagnes de prélèvements d'eau. Elles publient des cartes de contamination. Elles mettent en lumière les liens entre l'industrie chimique et les décideurs publics. Un travail de fourmi qui porte ses fruits.

L'heure de vérité pour l'État — et pour les citoyens

L'affaire est devant le tribunal administratif. Les juges vont devoir se prononcer. Ce ne sera pas une décision technique : ce sera une décision politique déguisée en décision juridique. L'État peut-il continuer à laisser les industries chimiques déverser leurs poissons dans l'environnement sans conséquences ? La réponse, cette fois, pourrait être non.

Pour les riverains, c'est une question de survie. Leurs analyses sanguines montrent des taux de PFAS élevés. Leurs enfants boivent l'eau du robinet. Leurs potagers sont contaminés. Ils ne veulent pas d'excuses — ils veulent des actes. Et pour les contribuables, c'est une question de justice : si l'État doit payer, ce ne sera pas de l'argent magique. Ce sera notre argent. Alors, mieux vaut que l'État agisse maintenant pour éviter une condamnation qui coûtera bien plus cher.

Le Dossier suivra de près cette procédure. Nous publierons les décisions du tribunal, les arguments des parties, les expertises. Parce que la transparence est la seule arme contre l'impunité. Les PFAS ne disparaîtront pas tout seuls. Mais la justice, elle, peut les rattraper.

Sources :

• franceinfo – reportage sur la saisine du tribunal administratif pour pollution aux PFAS (extrait vidéo)