Chlordécone : l’Assemblée adopte une loi, la réparation reste floue

« L’État a sa part de responsabilité »

Mardi 2 juin 2025. 236 députés ont voté pour. Zéro contre. Le résultat est sans appel. La proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone a été adoptée définitivement, après une navette parlementaire entamée en 2024. Déjà votée par les députés et le Sénat, elle revenait en deuxième lecture.

La ministre des Outre-mer, Neimachu, a ouvert les débats. « Le scandale de la chlordécone a ceci de très particulier qu’il ne s’est jamais totalement refermé, a-t-elle déclaré. En Guadeloupe et en Martinique, il occupe une place particulière dans la mémoire collective. » Puis elle a réaffirmé la position de l’État : « Oui, l’État a sa part de responsabilité dans le scandale de la chlordécone. » Une déclaration qui reprend celle d’Emmanuel Macron, le 27 septembre 2018, au Morne Rouge, en Martinique.

Rappel des faits. Entre 1972 et 1993, le chlordécone a été utilisé dans les bananeraies des Antilles. Un insecticide interdit aux États-Unis dès 1976. Retiré du marché français en 1990. Pourtant, des dérogations ont permis son épandage jusqu’en 1993. — Oui, vous avez bien lu : trois cents tonnes ont été répandues. La molécule ne se dégrade pas. Les sols, les eaux et les littoraux resteront pollués pendant 700 ans, a rappelé le député Stéphane Gustave (Écologiste et social).

90 % de la population contaminée

Les chiffres donnent la mesure du désastre. Plus de 90 % de la population adulte de Guadeloupe et Martinique est contaminée. L’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) le confirme. En juillet 2021, elle a conclu à une relation causale probable entre l’exposition au chlordécone et le risque de cancer de la prostate.

Le député Olivier Serv (groupe Liot) a donné des chiffres précis dans l’hémicycle. « En Guadeloupe, nous détenons le triste record mondial du cancer de la prostate. 200 cas pour 100 000 habitants contre 90 en hexagone. La mortalité : 23 décès pour 100 000 habitants contre 9 à l’échelle nationale. C’est quasiment trois fois plus. » Depuis, le cancer de la prostate est inscrit au tableau des maladies professionnelles liées aux pesticides.

Des alertes ignorées pendant des décennies

1. Le comité d’étude de production antiparasitaire constate la toxicité et la persistance du chlordécone. 1969 : premières alertes toxicologiques, rapports de la commission de toxicologie et de l’INERIS. 1976 : les États-Unis interdisent la molécule. 1979 : l’OMS la classe cancérigène possible. 1990 : la France métropolitaine l’interdit. Mais les Antilles continuent de l’utiliser, par dérogation, jusqu’en 1993.

Stéphane Gustave a résumé : « Autorisé en 1972, interdit aux États-Unis dès 1976, retiré du marché français en 1990, le chlordécone continue pourtant à être utilisé en Martinique et en Guadeloupe jusqu’en 1993. Trois années supplémentaires dont les conséquences se font encore sentir aujourd’hui. » Pourquoi ces dérogations ? Le député Pierre Marle (Horizons et Indépendants) a été clair : « Ce pesticide interdit aux États-Unis dès 1976 est resté autorisé aux Antilles jusqu’en 1993 par dérogation pour des raisons économiques. » En clair : le lobby de la banane a été écouté plutôt que la science.

80 000 dosages, 5 000 contrôles, 695 macarons

La ministre Neimachu a dressé le bilan des actions de l’État. Près de 80 000 dosages de chlordécone réalisés. Chaque année, environ 5 000 contrôles au stade de la production, de la commercialisation et de l’importation. Depuis 2024, plus de 500 exploitants agricoles ont fréquenté le centre d’examen de santé de Guadeloupe. 695 macarons pêcheurs distribués en 2025. Une enveloppe annuelle de 1,5 million d’euros permet de prendre en charge les contributions sociales des pêcheurs. Une mission interinspection a été lancée pour étudier l’évolution des dispositifs d’indemnisation existants.

Mais ces dispositifs ont des limites. Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides n’a permis que 246 accords et 186 indemnisations à ce jour. C’est peu. Le député rapporteur Ellie Califer (Socialiste et apparentés) l’a reconnu : « Le cœur de cette PPL, c’est l’opérationnalisation de la réparation. Elle entre la reconnaissance de la responsabilité de l’État dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les territoires de Guadeloupe et de Martinique. »

La colère et la défiance

Les députés antillais ont exprimé leur colère. Ellie Califer : « Un tiers des surfaces agricoles utiles est pollué. Devant les sucs rédhibitoires, les agriculteurs et les pêcheurs assistent impuissants à la mort de leur exploitation. Lorsqu’un peuple souffre, que les responsabilités tardent à être assumées et que la réparation demeure incomplète, alors la douleur se mue en défiance. » Cette défiance a été amplifiée par le non-lieu prononcé par la justice pénale en 2023. Pour cause de prescription, l’enquête pénale a été classée. Les responsables n’ont pas été jugés.

Olivier Serv a été cinglant : « Nous avons bien attendu 14 années pendant lesquelles l’État a fait la sourde oreille à l’Organisation mondiale de la santé qui dès 1979 cite le chlordécone parmi les cancérigènes possibles. 14 années durant lesquelles l’État a préféré écouter le puissant lobby de la banane plutôt que la science. »

La loi votée, l’indemnisation reportée

Le texte a été adopté conforme par la commission. Le Sénat a précisé que l’État a « sa part de responsabilité » — pas une responsabilité pleine et entière. Le groupe Horizons et Indépendants, abstention en première lecture, a voté pour en deuxième lecture, satisfait des modifications du Sénat. Désormais, une stratégie pluriannuelle dédiée est inscrite dans la loi. Les plans chlordécone successifs — quatre depuis 2008 — ont un cadre législatif.

Mais la réparation des victimes reste un objectif. Pas un droit immédiat. Pas de date butoir. Pas de montant minimal. Serv a regretté la suppression d’un amendement Liot qui fixait le dépistage du cancer de la prostate dès 45 ans. « Un mot néanmoins sur cette version qui est revenue sur des mesures qui faisaient pourtant consensus chez nous. »

Et une question traverse les débats depuis des années. Stéphane Gustave l’a posée : « Si les mêmes faits avaient concerné un autre territoire de la République, aurait-on attendu aussi longtemps ? Aurait-on accordé les mêmes dérogations ? Je ne prétends pas connaître la réponse, mais je sais que cette question traverse encore aujourd’hui de nombreuses familles de Martinique et de Guadeloupe. »

L’avis du Dossier

Voilà où ça se complique. Les députés ont voté à l’unanimité. Tous les groupes — Droite républicaine, Écologiste et social, Démocrates, LFI, PS, RN, UDR — ont soutenu le texte. Même Marine Le Pen s’est exprimée. Gustave a glissé une aparté : « Ce n’est pas Marine Le Pen qui en a parlé la première, c’est ma collègue Dominique Voinet en 97. » 1997. Vingt-huit ans avant la loi.

Unanimité ne signifie pas satisfaction. Les députés ont critiqué la portée limitée du texte. L’indemnisation des victimes n’est pas garantie. Les moyens financiers ne sont pas inscrits. Les campagnes de dépistage ont été supprimées. Le rapporteur Califer a tenté de justifier le compromis : « Nous attachons du prix à ce que ce texte ne devienne pas la victime collatérale des turbulences politiques pré-présidentielles et soit voté aujourd’hui, en cet instant. »

La suite est édifiante. Le plan Chlordécone 4 (2021-2027) est doté de 130 millions d’euros. Mais aucune technique de dépollution des sols n’existe à ce jour. La contamination durera 700 ans.

Les députés ont voté. Mais la réparation réelle — celle qui soulagera les milliers de familles touchées par le cancer, celle qui indemnisera les pêcheurs et les agriculteurs, celle qui dépolluera les sols — reste à écrire. C’est la troisième dimension du scandale. Les faits sont connus. La science a parlé. La justice a prononcé un non-lieu. L’État reconnaît sa « part de responsabilité » — mais qui paiera ? Et combien ?

Où est l’argent ?

Sources

• LCP (chaîne YouTube) — Séance du 2 juin 2025 à l’Assemblée nationale
• actu.orange.fr — Article sur le vote de la loi
• 20minutes.fr — Article sur la contamination
• lemonde.fr — Article sur le chlordécone
• ouest-france.fr — Article sur la contamination
• rmc.bfmtv.com — Article sur le lien avec le cancer de la prostate