Casseur Payeur : les parents bientôt responsables des dégâts de leurs enfants ?

Violences répétées : un contexte explosif

Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, ne mâche pas ses mots. « Nous viendrons avec la facture des dégâts et nous appellerons les parents en responsabilité civile », a-t-elle déclaré sur France Info TV. Et pour cause : les manifestations lycéennes de cette année ont tourné à la catastrophe. Les dégâts matériels sont colossaux. Les autorités locales, elles, semblent déterminées à faire payer — littéralement.

Une loi pour responsabiliser les parents ?

Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, porte le projet de loi « Casseur Payeur ». L’idée ? Engager la responsabilité civile des parents lorsque leurs enfants mineurs causent des dégâts lors de manifestations violentes. Le texte prévoit que la simple participation à un attroupement violent suffira à engager cette responsabilité — même sans dégradations directes. Les sanctions pourraient aller jusqu’à la saisie des allocations familiales ou des APL, plafonnées à 10 000 €.

Et pourtant, une loi similaire existe depuis 2019. Mais elle n’a jamais été appliquée. Pourquoi ? Maître Antoine Four, avocat spécialisé en droit public, pointe du doigt la complexité des preuves civiles. « La preuve pénale est la preuve reine, mais elle ne suffit pas toujours à établir un lien direct et certain avec le dommage subi », explique-t-il. Le Conseil d’État, dans son avis du 3 septembre 2026, émet également des réserves sur l’individualisation de la peine.

Les défis pratiques : identification et condamnation

Rudy Mana, porte-parole de l’UNSA Police, ne cache pas ses doutes. « En général, les casseurs sont vêtus de noir et cagoulés. Identifier les auteurs est extrêmement difficile », souligne-t-il. La loi pénale, plutôt protectrice des mineurs, complique encore les choses. « J’ai peur que ce soit encore des effets de communication pour faire croire qu’on va agir », ajoute-t-il. Une mise en garde qui interroge.

Responsabilité parentale vs troubles sociaux : une tension française

Ce projet de loi met en lumière une fracture croissante. D’un côté, les parents sont de plus en plus tenus pour responsables des actes de leurs enfants mineurs. De l’autre, les forces de l’ordre peinent à identifier et condamner les auteurs de dégradations. Le gouvernement espère que cette loi permettra de responsabiliser les jeunes et leurs parents, tout en réduisant les dégâts matériels lors des manifestations. Mais le débat est loin d’être clos.

Et maintenant ? Le texte sera examiné au Sénat le 27 octobre 2026. Les débats s’annoncent tendus, surtout sur la question de l’individualisation de la peine. Le Conseil constitutionnel pourrait être amené à trancher. La France est-elle prête à faire des parents les garants des actes de leurs enfants ? Réponse dans quelques semaines.