Accès aux documents : 75% des demandes ignorées — l'État joue la montre

26,4 kilos de papier pour noyer le poisson

Commençons par le commencement. Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a dépensé de l'argent public pendant son mandat. Rien d'illégal — les élus ont des frais. Mais en 2021, Média Cité, un média d'investigation lyonnais, a voulu savoir combien. Ils ont envoyé une demande de notes de frais à la région. Une demande parfaitement légale, encadrée par la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs.

La région a dit non.

Saisine de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs). Avis favorable. La région continue de dire non.

Saisine du tribunal administratif de Lyon. Gain de cause. La région se pourvoit en cassation devant le Conseil d'État. La plus haute juridiction administrative du pays ordonne la communication des documents.

La région a continué de faire l'autruche.

Il a fallu une nouvelle requête, une nouvelle procédure, pour que la justice menace d'une astreinte. C'est seulement là, après quatre ans et demi de combat, que la région a cédé. Nicolas Barican, journaliste et fondateur de Média Cité, a reçu un courrier recommandé : les documents étaient disponibles. Il devait venir les chercher.

Il est reparti avec 7 700 pages non classées. 26,4 kilos de papier. Aucun tri par élu, par type de dépense ou par année. Une botte de foin, selon ses propres mots. La région avait livré des documents sans aucun classement — technique classique pour rendre l'analyse impossible.

Quatre ans et demi. 7 700 pages. 26,4 kilos. Pour un droit qui existe depuis 1978.

La CADA : un tigre de papier

La CADA a été créée en 1978 pour garantir le droit d'accès aux documents administratifs. Elle examine les demandes, rend des avis, dit si oui ou non un document doit être communiqué. Problème : ses avis ne sont pas contraignants.

David Libeau, fondateur de l'association Madada, explique que la CADA n'a aucun pouvoir, que c'est un organisme qui fait la doctrine mais ne peut pas sanctionner. Les administrations le savent. Elles peuvent ignorer un avis favorable sans aucune conséquence. Aucune amende. Aucune sanction. Rien.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Selon Madada, qui centralise les demandes sur sa plateforme, plus de 75% des demandes de notes de frais restent sans réponse. L'administration a trente jours pour répondre. Passé ce délai, c'est un "rejet implicite" — une façon bureaucratique de dire "on s'en fout".

Et si vous insistez ? Vous pouvez saisir la CADA. Puis le tribunal administratif. Puis le Conseil d'État. Chaque étape prend des mois, voire des années. Les administrations jouent la montre. Elles savent que les journalistes ont besoin d'information pour une actualité immédiate. Un document obtenu trois ans après n'a plus la même valeur.

Le métaverse à 25 990 € et les mails qu'on voulait annuler

Certaines demandes aboutissent pourtant. Parfois même rapidement. Le journaliste Stéphane de Vries a demandé les notes de frais d'Anne Hidalgo, alors maire de Paris. La mairie a refusé. Il a porté l'affaire jusqu'au Conseil d'État, qui a établi une jurisprudence : les notes de frais des élus sont des documents publics communicables.

Plutôt que de subir seule la pression, la mairie de Paris a publié toutes les notes de frais des arrondissements. Un contrefeu qui a révélé des pépites. Libération s'est plongé dans les comptes et a découvert que l'ancienne maire du 8e arrondissement avait dépensé plus de 35 000 € de vêtements entre 2020 et 2024. Elle a remercié les contribuables : "Je profite de l'occasion pour remercier tous nos concitoyens et concitoyennes qui travaillent et qui effectivement nous permettent d'avoir donc ces indemnités." Au moins, elle a eu la politesse de dire merci.

Autre cas : le métaverse de Christian Estrosi, maire de Nice. Un projet virtuel — un avatar numérique du maire dans un monde aux graphismes datés. Le journaliste a demandé les documents relatifs à ce projet. Contre toute attente, la métropole Nice Côte d'Azur a répondu : 25 990 €. Un chiffre, mais pas l'ensemble des documents demandés. L'administration a joué le jeu... à moitié.

Et puis il y a les mails internes de la ville de Paris. Un référent CADA a oublié de supprimer une boucle de mails avec ses collaborateurs. On y lit que l'administration entend traiter le minimum de demandes pour faire bonne figure. La ville a même tenté d'annuler ce mail — sans succès. Ces mails sont eux-mêmes des documents administratifs, communicables sur demande.

Le rapport McKinsey bloqué par la politique

En 2022, le ministère de l'Éducation nationale a commandé un rapport au cabinet McKinsey. Coût : près de 500 000 €. Un état des lieux du métier d'enseignant au 21e siècle. David Libeau et plusieurs journalistes, dont Marc Race, ont demandé ce rapport. Silence radio.

Puis un changement de ministre. Soudain, le rapport a été transmis à tout le monde. "Clairement, c'était pas un problème de droit, pas un problème de moyens, c'était juste un problème politique", explique David. L'administration savait que le rapport devait être communiqué. Elle a attendu que le vent politique tourne pour obéir à la loi.

500 000 € pour un rapport. Mais le vrai problème est ailleurs : l'administration peut bloquer un document pour des raisons politiques, sans aucun recours efficace. La CADA ne peut pas la forcer. Le citoyen doit attendre un changement de ministre.

La France, mauvaise élève de la transparence

La France a une particularité juridique : elle ne reconnaît pas un droit d'accès à l'information, mais un droit d'accès aux documents administratifs. La différence est subtile mais capitale. Pour obtenir une information, vous devez identifier le document précis qui la contient.

C'est demander à une boîte noire le contenu de la boîte noire.

Résultat : dans les classements mondiaux sur le droit à l'information, la France est très mal classée. Derrière la Russie. Derrière la Chine.

Aux États-Unis, le Freedom of Information Act (FOIA) est culturellement ancré. Jason Leopold, journaliste surnommé "FOIA terrorist" par le FBI, a révélé l'affaire des mails d'Hillary Clinton et les enquêtes du FBI sur Eminem. Il a aussi demandé des documents au Pentagone, à la NSA. Il gagne souvent.

En France, un tel journaliste serait encore en procédure pour le premier document.

Et maintenant ?

Le problème est systémique. La CADA n'a aucun pouvoir de sanction. Les administrations peuvent jouer la montre, détruire des documents, noyer les demandeurs sous des tonnes de papier non classé. Rien n'est prévu pour les en empêcher.

L'association Madada tente de pallier ce vide. Sa plateforme permet à tout citoyen de générer une demande, de suivre son traitement, de la partager publiquement. Les documents obtenus sont mis en ligne, créant une base de données collaborative. Une façon de contourner l'obstruction administrative par la transparence citoyenne.

Mais le fond du problème reste entier. La France a une loi sur l'accès aux documents administratifs depuis 1978. Elle a une commission censée la faire respecter. Elle a des tribunaux. Mais quand une administration décide de ne pas obéir, rien ne l'y oblige vraiment. Quatre ans et demi pour des notes de frais. 75% de demandes ignorées. Un classement mondial derrière la Russie.

Le droit existe. Son application, c'est une autre histoire.

Et maintenant, c'est à vous de juger.