Centres de rétention extraterritoriaux : l'UE veut expulser sans limites — et la France freine

Une idée chemine à Bruxelles : externaliser l'expulsion

Vingt-sept États membres. Des centaines de milliers de migrants déboutés chaque année. Et une idée simple : construire des centres de retour — des "hubs" — en dehors des frontières de l'UE. L'objectif ? Y envoyer les migrants qui ont reçu une obligation de quitter le territoire, mais que leur pays d'origine refuse de reprendre. Un problème insoluble aujourd'hui. Demain, peut-être pas.

Les règles actuelles ne permettent de renvoyer un migrant sans papiers que vers son pays d'origine — via un laissez-passer consulaire — ou vers un État avec lequel il a un "lien avéré". Une famille, un travail, un domicile. Rien d'autre.

Ces nouveaux centres changent la donne. Les migrants envoyés n'auront aucune attache — aucun lien, aucun droit préexistant. Un transit forcé, en attendant que leur pays d'origine les reprenne. Une prison dorée ? Personne ne le sait. Le texte européen, celui qui doit encadrer ces centres, ne dit rien sur les conditions de détention.

Rien sur le respect du droit international.

Rien sur les droits humains.

Rien.

— Et ce n'est pas rien —

Les détracteurs du projet crient au scandale — ils ont raison. Comment peut-on envoyer des familles avec enfants dans des centres situés au Rwanda, au Ghana, au Sénégal, sans garantie que ces pays respectent la Convention européenne des droits de l'homme ? La réponse est simple : on ne peut pas. Et pourtant, l'UE négocie.

Une dizaine de pays partenaires — voici ceux qui circulent

L'Autriche et l'Allemagne ont préparé leur liste. Elle contient une dizaine de noms qui passent de chancellerie en chancellerie : Rwanda, Ghana, Sénégal, Ouganda, Ouzbékistan, Éthiopie.

Regardons de près.

Le Rwanda. Le même pays qui a signé un accord controversé avec le Royaume-Uni — accord que la Cour suprême britannique a jugé illégal en 2023, avant que le gouvernement ne légifère pour le contourner. Le régime de Paul Kagame piétine régulièrement les droits humains.

Le Ghana. Une démocratie stable, certes. Mais ses infrastructures d'accueil sont notoirement insuffisantes. Y envoyer des familles européennes ? Personne n'a posé la question aux autorités ghanéennes.

Le Sénégal. La France y expulse déjà des ressortissants en situation irrégulière. Mais un centre de retour permanent, avec des centaines de migrants en transit — cela changerait la donne.

L'Ouganda accueille déjà plus d'un million de réfugiés, principalement du Soudan du Sud et de la RDC. Ajouter des migrants européens à ce fardeau humanitaire ? (oui, vous avez bien lu).

L'Ouzbékistan : un régime autoritaire. Aucune garantie sur les droits fondamentaux.

L'Éthiopie, en guerre civile depuis 2020. L'ONU y documente des violations massives des droits humains.

Alors la question se pose : quel État membre acceptera d'envoyer des enfants dans ces pays ? Personne ne répond.

Le test italien qui a tourné au fiasco

Ils voulaient montrer la voie. En 2023, Giorgia Meloni signe un accord avec l'Albanie. Le principe : deux centres de rétention sur le sol albanais, hors de l'UE, pour traiter les demandes d'asile des migrants secourus en Méditerranée.

Le résultat ? Un désastre.

Les centres sont restés vides pendant des mois. Les contestations judiciaires se sont multipliées. Les tribunaux albanais et italiens ont bloqué les transferts. Les ONG ont dénoncé un "goulag européen". La France a regardé, sceptique.

— Elle avait raison —

Aujourd'hui, Paris et Madrid traînent des pieds. "La France et l'Espagne se montrent assez sceptiques depuis le début sur ces centres de retour", confie une source proche des négociations. "Ils restent en retrait de toutes ces discussions."

Pourquoi ? Parce que le test italien a montré les limites du modèle. Les centres extraterritoriaux ne fonctionnent que si les pays hôtes coopèrent. Et coopérer, c'est accepter de violer potentiellement le droit international.

La France, pourtant si dure sur l'immigration dans ses discours, freine ici. Un paradoxe ? Pas vraiment. Paris sait que les ONG attaqueront ces centres devant toutes les juridictions européennes. Que la Cour européenne des droits de l'homme les déclarera probablement illégaux. Et que le coût politique et financier sera immense.

Alors la France dit non. Pour l'instant.

Le cœur du problème : un texte flou, volontairement flou

Aucune condition explicite n'oblige les États membres à vérifier que les pays d'accueil respectent le droit international — ni clause sur les droits humains, ni exigence sur les conditions de détention. C'est un chèque en blanc.

Les détracteurs du projet — ils sont nombreux — dénoncent une "externalisation des violations des droits de l'homme". Ils rappellent que la Convention européenne s'applique aux États membres, pas aux pays tiers. Mais les migrants envoyés dans ces centres seront sous la juridiction de l'UE — ou pas ? Le vide juridique est immense.

Les familles avec enfants sont particulièrement vulnérables. Les envoyer au Rwanda ou en Ouganda, sans garantie sur leur sécurité, leur santé, leur éducation ? La communauté internationale crie au scandale. Bruxelles garde le silence.

Et pourtant, l'UE se targue d'être un bastion des droits de l'homme. Elle sanctionne la Hongrie pour ses lois liberticides. Elle critique la Pologne sur l'indépendance de la justice. Mais elle est prête à envoyer des enfants dans des centres où ces droits ne s'appliquent pas.

Où est la logique ? Il n'y en a pas.

Paris freine — mais pour combien de temps ?

Attention : la France n'est pas opposée à l'expulsion des migrants déboutés. Loin de là. Depuis 2022, Macron a multiplié les reconduites à la frontière : plus de 15 000 en 2023 — un record.

Mais sur les centres extraterritoriaux, Paris dit non. Trois raisons.

D'abord, l'échec italien : les centres en Albanie sont restés vides. La France ne veut pas investir des centaines de millions dans un projet que les tribunaux bloqueront.

Ensuite, le droit international. La France a signé la Convention de Genève et la Convention européenne. Envoyer des migrants dans des pays qui ne respectent pas ces textes l'exposerait à des condamnations.

Enfin, la politique intérieure. Le sujet est explosif. Les associations — la Cimade, Amnesty, le Gisti — sont prêtes à attaquer. Et l'opinion publique française se divise.

Alors la France freine, formant avec l'Espagne un bloc de sceptiques. Les négociations avancent sans elles — mais pour combien de temps ? L'Allemagne et l'Autriche poussent. Varsovie et Budapest aussi. Les pays du sud — Grèce, Italie, Malte — sont pris en tenaille : ils veulent alléger la pression migratoire, mais craignent les dérives autoritaires.

Le projet est en suspens. Mais il avance.

Ce qui se joue vraiment

En réalité, ce n'est pas une question technique. C'est une question de valeurs.

L'Union européenne est née des cendres de la Seconde Guerre mondiale. Ses pères fondateurs voulaient une communauté de droit, qui protège les libertés fondamentales. Les centres de retour extraterritoriaux brisent ce pacte.

Envoyer des migrants sans papiers dans des pays sans aucun lien avec eux, sans garantie sur leurs droits — c'est accepter que la fin justifie les moyens. Que l'efficacité administrative prime sur la dignité humaine.

La France, pour une fois, a raison de dire non. Mais pour combien de temps ? Les pressions sont fortes — l'Allemagne veut des résultats, la Commission européenne aussi.

Et les migrants, eux, attendent.

Dans des centres qui n'existent pas encore. Dans des pays qui ne les veulent pas. Sans avenir. Sans droits. Sans espoir.

Voilà ce que l'UE prépare en secret. Ce que la France refuse. Et ce que personne ne vous dit.

Voilà.

Sources

• Commission européenne — Proposition sur les procédures de retour, 2024
• Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères — Fiche Autriche (diplomatie.gouv.fr)
• Accord Italie-Albanie sur les centres de rétention, 2023
• Convention européenne des droits de l'homme — Article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains)
• Transcript de la vidéo YouTube "5WLGnUT6gXA" — analyse des centres de retour de l'UE
• Recherches web vérifiées : partenariats UE avec le Maroc et la Tunisie, contexte normatif des "hubs" de retour