Viol sur mineure : les failles des tribunaux de Toulouse et Auch mises au jour par le rapport d'inspection

Le 18 août 2025, une plainte change de tribunal

Le 18 août 2025, à 22 heures, le magistrat de permanence de nuit du tribunal de Toulouse apprend la nouvelle par le commissariat de Tournefeuille. Les faits sont des viols commis sur une mineure de 15 ans entre septembre 2024 et avril 2025. La personne mise en cause est Jérôme Barrella.

Le magistrat donne ses instructions dès le lendemain. Il confie l'enquête à la brigade territoriale de Plaisance-du-Touch. Les consignes sont : audition protégée de la mineure, examen médico-légal, expertise psychologique, recherche de l'homme mis en cause.

La mère et le beau-père sont entendus le 22 août. La mineure est reçue en salle Mélanie, à l'unité d'accueil pédiatrique enfants en danger (UAPED), le 27 août. L'examen médico-légal a lieu le 11 septembre. Les résultats de l'expertise psychologique sont réceptionnés le 8 octobre 2025.

Le 10 octobre, l'enquêteur appelle le tribunal. Il tombe sur le magistrat du service des mineurs. Celui-ci conserve l'appel. Il demande à l'enquêteur de mentionner le dessaisissement dans la procédure, et de lui transmettre le dossier en format papier. Pas de transmission électronique : il s'agit d'une procédure criminelle non encore intégrée au système PPIN. Un scellé physique doit suivre.

Le 23 octobre, la procédure est enregistrée par le bureau d'ordre de Toulouse. Le 28 octobre, le magistrat signe le « soit transmis » en faveur du parquet d'Auch, à raison du lieu de l'infraction.

Personne n'avertit la famille. Aucun appel téléphonique. Aucun courriel. Aucun signalement au parquet d'Auch.

Le magistrat, ce 10 octobre 2025, assurait à la fois la permanence téléphonique et la permanence électronique. Ce jour-là, il a traité une trentaine de signalements en plus des appels, et géré les déferrements.

Il n'avait qu'une expérience limitée de cette permanence. Il ne disposait d'aucune instruction écrite sur la gestion des dessaisissements.

Le rapport estime qu'une saisine précoce d'une association d'aide aux victimes aurait permis à la mère d'être informée, orientée et accompagnée. Ce n'a pas été fait.

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Une machine judiciaire à deux vitesses

Le parquet d'Auch est un petit tribunal. Il fait partie des juridictions de groupe 4. Son effectif théorique est de 38 agents. Au greffe, la situation est « fragile », particulièrement au bureau d'ordre pénal.

Parmi les 15 magistrats d'Auch, quatre sont théoriquement affectés au parquet. En réalité, ils ne sont que trois. Un magistrat placé a été délégué en renfort par le procureur général du 1er septembre 2025 au 30 mai 2026. Un quatrième poste sera installé en septembre 2026.

Les procureurs participent à toutes les activités du service en plus de leurs missions de chef de juridiction. Quatre attachés de justice sont également affectés.

Le 2 décembre 2025, la procédure est remise au magistrat en charge du service des mineurs. Elle arrive dans une pochette rouge.

Le 9 janvier 2026, le magistrat adresse le dossier à la brigade de Plaisance-du-Touch. La même qui avait mené l'enquête initiale.

Une erreur d'orientation.

Elle retarde la prise en compte de la procédure de treize jours supplémentaires.

Le rapport le dit : « Certes, cette erreur est regrettable. » Mais elle a eu « un incident sur le cours de l'enquête ».

Dans son « soit transmis pour enquête » du 9 janvier, le substitut du service des mineurs ne coche pas la rubrique « urgent ». Il ne fixe aucun délai d'exécution de l'enquête, contrairement à ce que prévoit l'article 60-1 du code de procédure pénale.

Le magistrat — qui n'a pu être réentendu dans le cadre de l'enquête administrative — n'avait pas identifié ce dossier comme particulièrement sensible. Il était arrivé « sous format papier parmi d'autres procédures, sans la moindre distinction qui aurait pu attirer son attention ». Aucun suivi n'avait été instauré. Le magistrat considérait qu'il revenait aux gendarmes de lui rendre compte des évolutions.

Lorsque la procédure part par voie postale, si le magistrat ne garde pas de copie, il n'a plus aucun moyen de relancer l'enquête. « Il ne sera pas en état de faire des rappels », note le rapport.

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Un précédent ignoré, une alerte silencieuse

En 2024, une précédente procédure pour viol sur mineur — mettant en cause le même homme, Jérôme Barrella — a été classée sans suite par le parquet d'Auch.

Ce classement était connu et repéré par la mission d'inspection. La nouvelle plainte, déposée en août 2025, « permettait de s'interroger sur le risque de réitération ». C'« était là une alerte qui aurait pu permettre de reconsidérer les choses », selon le rapport.

Au final, le seul acte d'enquête accompli par la brigade de Lectour — celle qui a hérité du dossier après l'erreur d'orientation — est une réquisition auprès d'un opérateur téléphonique, établie le 23 janvier 2026. L'audition de la mère a été exécutée par délégation à la brigade de Plaisance-du-Touch le 14 février 2026. Aucun autre acte n'a été réalisé par la suite.

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La mécanique de l'impunité

Le rapport le dit : « Un suivi organisé de la procédure aurait donné au magistrat les moyens de réagir par lui-même et de demander l'exécution de ses instructions. »

Mais ce suivi n'existait pas.

Pendant ce temps, la mineure et sa famille restaient sans information. Aucun accompagnement n'a été proposé.

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Sources :

• Rapport d'inspection (audition publique)