EXCLUSIF : Comment l'État veut enfermer les terroristes... et les malades mentaux

Une machine à enfermer

47%. C’est le chiffre choc brandi par le ministère de l’Intérieur : près de la moitié des porteurs de projets terroristes présenteraient des troubles psychiatriques. Un argument massue pour justifier l’article le plus explosif du texte : l’injonction administrative d’examen psychiatrique.

"Le préfet pourra imposer un examen à des personnes adhérant à des théories terroristes avec troubles mentaux", explique Charles Rodwell, rapporteur LR du texte. Une formulation floue. Trop floue.

Et pourtant.

Le dispositif permet à l’exécutif d’ordonner des examens sans procédure pénale, sur simple "note de renseignement". Les psychiatres alertent : "On ne rend pas un avis clinique sur la base de notes de renseignement". Pire : le texte prévoit le recours à la force publique pour les récalcitrants.

"Vous instrumentalisez la psychiatrie à des fins sécuritaires", tonne Céline Hervieux (PS). En commission, un amendement a certes renforcé les garanties — l’hospitalisation sous contrainte nécessite désormais un avis médical préalable. Mais l’essentiel demeure : l’administration peut désormais s’immiscer dans le champ médical.

La rétention qui n'ose pas dire son nom

180 jours. 210 jours. 540 jours. Les chiffres s’emballent. Le texte étend progressivement la durée maximale de rétention administrative, passant de six à sept mois pour les terroristes. Avec une innovation majeure : le renouvellement possible sur une même décision d’éloignement.

"Un centre de rétention administrative, c’est la prison sans le procès", dénonce Balagel Mariei (LFI). La critique porte. Le Conseil constitutionnel avait pourtant censuré des dispositions similaires en 2025. Mais le gouvernement a trouvé la parade : s’appuyer sur un règlement européen du 26 mars 2026 portant la durée maximale à 24 mois.

Trois questions. Où sont les places ? Qui surveillera ces détenus ? Combien coûtera cette machine à enfermer ? Le texte ne répond à aucune. Les centres de rétention, déjà saturés, devront absorber des profils radicalisés — avec les risques d’embrigadement que cela comporte.

L'arbitraire comme méthode

"Probabilité très élevée de commettre un acte terroriste". Le critère retenu pour déclencher la rétention de sûreté fait bondir les juristes. Comment objectiver une "probabilité" ? Sur quelles bases scientifiques ?

La réponse tient en un mot : l’arbitraire.

Le texte permet au ministère de l’Intérieur de neutraliser les décisions de justice défavorables en interjetant appel. Pire : il inverse la charge de la preuve. Ce n’est plus à l’administration de démontrer la dangerosité, mais au suspect de prouver son innocence.

"Vous banalisez l’idée qu’une personne puisse être enfermée non pour ce qu’elle a fait mais pour ce qu’elle pourrait faire", accuse Mariei. Un basculement. Historique.

Des victimes instrumentalisées

"Je pense à Philippine". Dès l’exposé des motifs, Charles Rodwell brandit le meurtre de la jeune femme en septembre 2024. Un cas concret. Bouleversant. Mais hors sujet : l’auteur était un criminel de droit commun, pas un terroriste.

Le procédé est systématique. L’attentat de Birakim (décembre 2023). Le meurtre de Mulhouse (février 2025). Chaque drame est mobilisé pour justifier des mesures sans lien direct. "Vous manipulez les victimes pour vos ambitions idéologiques", lance un député socialiste.

La méthode est rodée. En 2021, l’assassinat de Samuel Paty avait servi à justifier la loi "séparatisme". Aujourd’hui, c’est au tour des malades mentaux d’être érigés en menace nationale.

Un texte déjà condamné ?

"Totalement conforme à la Constitution", assure Rodwell. Vraiment ? Le Conseil constitutionnel a censuré pas moins de trois lois similaires depuis 2020. Dont la loi du 11 août 2025 sur la rétention administrative, partiellement invalidée.

Les motifs de censure ? Proportionalité. Nécessité. Garanties effectives. Autant de points sur lesquels le nouveau texte pèche. Surtout, il introduit une nouveauté redoutable : le lien entre radicalisation et troubles psychiatriques. Un lien que même les services de renseignement peinent à établir.

"Ce texte est un coup politique", tranche un opposant. Un coup d’épée dans l’eau ? Peut-être. Un coup porté aux libertés ? Certainement.

Sources

• Débats parlementaires du 15/04/2026
• Décision QPC du Conseil constitutionnel (16/10/2025)
• Avis du Conseil d'État (25/09/2025)

L'enquête continue.