PFAS : le gouvernement sabote sa propre loi anti-polluants éternels

La loi dort dans les tiroirs

Commençons par le commencement. Le 27 février 2025, la France adopte une loi ambitieuse contre les PFAS (substances perfluoroalkylées). Ces molécules — formule générale CnF2n, entre six et sept millions de variantes — résistent à tout. Elles ne se dégradent pas. Elles s’accumulent dans l’organisme. Cancers, infertilité, perturbations hormonales.

La loi devait changer la donne.

Elle prévoyait une redevance : 100 euros par 100 grammes de PFAS rejetés dans l’eau (source : Le Monde). Dissuasion économique. Logique de pollueur-payeur. Un signal fort envoyé aux industriels.

Sauf que.

Six mois après l’entrée en vigueur, la redevance n’existe que sur le papier. Zéro euro collecté. Zéro contrôle. Zéro sanction. Les industriels continuent de rejeter leurs polluants éternels comme avant.

Pourquoi ?

La réponse officielle est courte : « manque de moyens ». Mais cette formule creuse cache une réalité plus laide. Les documents en attestent : aucun arrêté d’application n’a été pris. Aucun décret. Aucune circulaire. La machine administrative n’a tout simplement pas été mise en route.

Sabotage ou incompétence ? Peut-être les deux.

« Pas les ressources » — une excuse qui ne tient pas

« Nous n’avons pas les ressources nécessaires pour faire appliquer cette mesure. » C’est en substance ce que répètent les cabinets ministériels interrogés par Le Monde. Traduction : l’État préfère financer autre chose.

Combien coûterait la mise en œuvre de la redevance ? Quelques millions d’euros. À peine 0,001 % du budget de l’État. Le coût de l’inaction, lui, se chiffre en milliards : soins médicaux, dépollution des nappes phréatiques, perte de biodiversité. Les polluants éternels contaminent tout — on les retrouve jusqu’au sommet du Mont Blanc, dans le lait maternel, dans le sang des nouveau-nés.

La question est simple : pourquoi refuser un investissement dérisoire pour éviter une catastrophe sanitaire colossale ?

Le gouvernement a pourtant les leviers. Il peut mobiliser des agents, publier des décrets, débloquer des crédits. Il ne le fait pas. Pire : il reporte sine die l’application de la mesure. Le dossier est loin d’être clos — mais il est déjà enterré.

Et les citoyens, eux, continuent de boire de l’eau contaminée ?

Les industriels respirent — la population trinque

Le vrai gagnant de ce sabotage législatif, c’est l’industrie chimique. Les fabricants de poêles, d’emballages, de textiles imperméables — tous utilisateurs de PFAS — peuvent souffler. Pas de redevance, pas de surcoût. Pas de contrainte.

Les lobbys ont-ils influencé cette temporisation ? Les documents publics ne permettent pas de l’affirmer. Mais le timing interpelle. La loi a été votée sous la pression de l’opinion — après des révélations sur la contamination massive de l’eau potable. Une fois l’attention médiatique retombée, l’exécutif a laissé la poussière recouvrir le texte.

Les industriels n’ont même pas besoin de faire pression. Le gouvernement fait le travail à leur place.

Pendant ce temps, les associations de défense de l’environnement multiplient les alertes. Générations Futures, l’UFC-Que Choisir, Greenpeace France : toutes dénoncent l’inaction. Elles pointent un paradoxe absurde : la France légifère, puis refuse d’appliquer sa propre loi.

Qui protège l’exécutif ? Et surtout — qui paiera les pots cassés ?

La santé publique sacrifiée sur l’autel de l’austérité administrative

Les PFAS ne sont pas une menace théorique. Ce sont des poisons réels. L’Anses a identifié des seuils de danger pour la santé humaine. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) classe plusieurs PFAS comme substances extrêmement préoccupantes.

Les études scientifiques se multiplient : exposition aux PFAS = augmentation des risques de cancer du rein, des testicules, de la thyroïde. Les perturbateurs endocriniens contenus dans ces molécules provoquent des malformations congénitales, une baisse de la fertilité, des troubles immunitaires.

Le coût humain est invisible — mais bien réel.

Chaque jour de retard dans l’application de la loi, ce sont des tonnes de PFAS supplémentaires dans les rivières, dans les sols, dans nos corps. Les polluants éternels ne disparaissent pas. Ils s’accumulent. Ils se concentrent dans la chaîne alimentaire. Une fois relâchés, impossible de les rattraper.

Le gouvernement joue avec le feu.

Et il ne s’arrête pas là. À la redevance non appliquée s’ajoute un autre report : celui des restrictions sur les produits cosmétiques et les textiles contenant des PFAS. Prévues pour 2026, elles aussi pourraient glisser. La loi se vide de sa substance, mesure après mesure.

Qui a signé ces reports ? Qui a décidé de ne pas publier les textes d’application ? Les noms doivent sortir. Les responsabilités doivent être établies. Le Dossier les cherche.

Bruxelles regarde — la France temporise

L’Union européenne, elle, avance. La Commission prépare une restriction massive des PFAS. Le principe : interdire toute la famille des substances perfluoroalkylées, sauf usages essentiels. Le projet, porté par les Pays-Bas et l’Allemagne, est en cours d’évaluation.

La France pourrait être pionnière. Elle a choisi d’être suiveuse.

Pire : en n’appliquant pas sa propre loi, elle affaiblit sa crédibilité à Bruxelles. Comment exiger des autres États membres qu’ils durcissent leurs règles quand Paris ne respecte même pas les siennes ? Le gouvernement français joue un double jeu : légiférer pour l’image, désappliquer pour l’industrie.

Les ONG ne s’y trompent pas. « La France rate le coche », résume une représentante de Générations Futures. « Pendant que Bruxelles prépare une interdiction massive, Paris laisse ses propres mesures en jachère. »

La conséquence ? Les industriels français conservent un avantage concurrentiel déloyal par rapport à leurs voisins européens plus vertueux. La concurrence par le bas s’installe.

Le scandale n’est pas seulement sanitaire — il est économique. Et il porte un nom : absence de volonté politique.

Où sont les promesses ? Où sont les contrôles ?

Rappelons les faits. Le 27 février 2025, le ministre de la Transition écologique de l’époque promettait une « application immédiate » de la redevance. Les parlementaires, eux, votaient en conscience — convaincus d’avoir fait œuvre utile. Six mois plus tard, ils découvrent que leur loi n’est qu’un morceau de papier.

Question : qui va rendre des comptes ?

Le Parlement peut interpeller le gouvernement. Il peut créer une commission d’enquête. Il peut exiger des explications. Pour l’instant, rien. Le silence des élus est assourdissant.

Les citoyens, eux, peuvent-ils agir ? Oui. Plusieurs recours sont possibles : saisir le Conseil d’État pour carence de l’administration, porter plainte pour mise en danger de la vie d’autrui, exiger la publication des textes d’application par voie de référé. Des associations préparent déjà des actions en justice.

Le Dossier suivra ces procédures.

L’affaire dépasse le simple problème technique. C’est un test pour la démocratie française. Une loi votée par les représentants du peuple doit être appliquée. Si l’exécutif peut la vider de sa substance sans contrôle, alors le processus législatif ne vaut plus rien.

Les polluants éternels, eux, ne connaissent pas les calendriers politiques. Ils persistent. Ils tuent à petit feu.

Conclusion provisoire — le dossier reste ouvert

Six mois. Zéro application. Des milliards de risques sanitaires et environnementaux.

La France a une loi contre les PFAS. Elle a choisi de ne pas la faire vivre. Les motifs invoqués — manque de moyens, difficultés techniques — ne résistent pas à l’examen. Les décisions politiques ont été prises : ne pas débloquer les crédits, ne pas publier les décrets, ne pas contrôler les industriels.

Le résultat est là : les polluants éternels continuent de couler à flots. Dans nos rivières. Dans nos corps. Dans l’avenir de nos enfants.

Le dossier est loin d’être clos. Le Dossier continuera d’enquêter. Nous publierons les noms, les décisions, les documents. Nous exigerons des réponses.

Voilà. La question finale est simple :

— jusqu’à quand allons-nous laisser empoisonner en silence ?

---

Sources

• Le Monde — « PFAS : la redevance de 100 euros par 100 grammes reste lettre morte », juin 2025.
• Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) — Avis sur les risques sanitaires des substances perfluoroalkylées, 2024.
• Projet de restriction PFAS de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), février 2024.
• Générations Futures — Communiqué sur la non-application de la loi PFAS, mai 2025.
• Rapport parlementaire n° 2025-XXX sur l’évaluation de la loi du 27 février 2025 relative aux PFAS, non publié à ce jour.

Le Dossier — média d’investigation indépendant. Contact : enquete@ledossier.fr Pour nous soutenir : abonnement ou don unique.