France Travail : un algorithme pour trier et contrôler des millions de chômeurs et bénéficiaires du RSA

Six millions de personnes. Voilà le nombre de demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA que France Travail pourrait soumettre à son nouvel algorithme de profilage et de contrôle. L'association La Quadrature du Net a révélé le système : il classe les chômeurs en trois catégories — vert, orange, rouge — selon une « probabilité de recherche insuffisante ». L'objectif ? Passer de 200 000 contrôles par an en 2017 à 1,5 million en 2027.

Vingt-six critères. C'est tout ce que l'on sait. Une liste brute, sans pondération, sans mode d'emploi. Le document, présenté au comité d'éthique sur l'IA de France Travail, détaille les variables utilisées par un « arbre de décision » algorithmique. Parmi elles : la présence d'un CV visible sur le site, le caractère tendu ou non du métier recherché, le report de rendez-vous.

Comment ces critères sont-ils combinés ? Quel poids pèse chacun ? « On ne sait pas si ces critères vont améliorer ou dégrader la situation du demandeur ou de la demandeuse d'emploi », explique Bastien Lequere, juriste à La Quadrature du Net. « On ne sait pas quelles sont ses conséquences concrètes sur les personnes. »

L'opacité est totale. France Travail a déjà commencé à tester l'algorithme sur 7 000 personnes, selon le document obtenu par l'association. Des personnes ayant eu une rupture conventionnelle. « Ça veut quand même dire 7 000 personnes contrôlées dont leurs données personnelles ont été analysées par un algorithme sans être informé », souligne le juriste.

Un algorithme à trois couleurs

Le principe est simple. L'algorithme analyse les dossiers et les classe. Vert : « à priori tout va bien », la personne « a une probabilité de rechercher activement du travail ». Orange : « il y a un risque qu'il faille la remobiliser ». Rouge : « risque de recherche insuffisante, donc avec possibilité de sanctions disciplinaires ».

Ce n'est pas un contrôle direct. C'est un aiguillage. Un tri préalable. Les dossiers verts sont mis de côté. Les dossiers orange et rouges sont transmis aux conseillers humains. L'objectif : « se concentrer sur les dossiers qui auraient un potentiel pour l'administration de retour sur investissement », résume Bastien Lequere. « C'est-à-dire éventuellement couper des allocations. »

Le problème ? Le « biais d'automatisation ». Quand l'algorithme a déjà qualifié un dossier d'orange ou de rouge, le conseiller qui l'examine est « nécessairement influencé par le résultat de la machine », explique le juriste. « L'algorithme a dit "Il y a quelque chose". Donc le risque, c'est que le contrôleur ou la contrôleuse cherche jusqu'à ce qu'il ou elle trouve quelque chose. »

Un précédent qui inquiète : l'algorithme de la CNAF

Ce n'est pas une hypothèse théorique. Un précédent existe déjà. Depuis 2010, la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) utilise un algorithme de « scoring » pour cibler ses contrôles. Il attribue une note entre 0 et 1 à chaque allocataire, pour détecter les « indus » — des trop-perçus, souvent issus d'erreurs de déclaration, sans intention frauduleuse.

Les résultats sont documentés. Des discriminations « basées sur la vulnérabilité économique ». « Les personnes les plus précaires, les personnes qui ont des parcours de vie un peu chaotiques, qui vont avoir des revenus irréguliers, vont être surciblées parce que leur score derrière est plus important », détaille Bastien Lequere.

Le sociologue Vincent Dubois, qui a étudié cet algorithme, a recueilli un témoignage : un contrôleur de la CNAF se félicitait que l'algorithme lui permette de ne plus être comptable du ciblage des personnes au RSA. « L'administration pourra dire "c'est pas nous, c'est l'algorithme" », résume le juriste de La Quadrature du Net.

Le Défenseur des droits avait alerté dès 2017. Dans un rapport, il pointait les risques de discrimination des algorithmes d'automatisation.

Pour obtenir le code source de l'algorithme de la CNAF, La Quadrature du Net a dû se battre pendant des années. Devant la justice. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) leur avait donné partiellement raison. Mais la CNAF a longtemps refusé de communiquer la version actuelle. Ce n'est qu'en 2026 qu'elle a lancé une opération de communication, affirmant avoir « réparé » son algorithme.

France Travail : la stratégie de l'autruche

Avec France Travail, le combat s'annonce encore plus rude. « Aujourd'hui, la stratégie de France Travail, c'est de faire l'autruche, c'est de ne plus répondre », assène Bastien Lequere. L'administration ne répond même plus aux demandes de documents administratifs — un droit pourtant garanti à tout citoyen.

Même la CADA est maintenue dans le noir. France Travail, selon le juriste, ne répond plus aux demandes, y compris celles de cette autorité administrative indépendante.

Pendant ce temps, l'administration multiplie les outils algorithmiques. Chat FT, Match FT — des chatbots et algorithmes qui automatisent la recherche d'emploi et l'envoi d'offres par SMS. Refus de communiquer le code source. Silence radio.

Un discours techno-solutionniste

Le Défenseur des droits l'avait écrit en 2017. France Travail « ignore cette réalité », selon le juriste. « Je ne veux pas croire que l'administration ne saurait pas que ce type d'algorithme crée des biais. »

Six millions de personnes potentiellement concernées

Le chiffre donne le vertige. Six millions. C'est le nombre de personnes que l'algorithme pourrait concerner à terme : demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA, depuis que la loi Plein emploi a étendu les compétences de France Travail à ces derniers.

L'objectif politique est clair. En 2017, France Travail visait 200 000 contrôles par an. En 2027, l'objectif est de 1,5 million. « Il est nécessaire d'utiliser des outils qui vont déshumaniser les personnes, qui vont transformer des situations humaines en chiffres qu'on va pouvoir comparer, qu'on va pouvoir cibler », explique Bastien Lequere.

L'effet pervers de ces systèmes, c'est l'individualisation de la précarité. « Désormais, on ne pourra plus dire "je suis ciblé parce que je suis une personne précaire" », prévient le juriste. « On sera limité à dire "je suis contrôlé parce que ma situation individuelle a été dégradée". » Chaque chômeur, isolé, face à la machine. Sans voir la politique qui la sous-tend.

La chasse aux pauvres ?

Le débat dépasse la simple technique. « Ces algorithmes, que ce soit celui de la CNAF ou celui de France Travail, ce sont des algorithmes qui répondent à un impératif politique, celui de la lutte contre le soi-disant assistanat, celui de la chasse aux pauvres », affirme Bastien Lequere.

Une manière de « déguiser ces politiques ». L'algorithme sert d'alibi. « La direction de France Travail pourra dire "c'est pas nous, c'est l'algorithme" et ne rendra plus de compte sur une politique antisociale. »

Les 7 000 personnes déjà testées, sans leur consentement, n'ont pas eu leur mot à dire. Les six millions qui pourraient suivre non plus.

Le dossier est loin d'être clos. La CADA a été saisie. Les recours juridiques se préparent. Mais France Travail persiste dans le silence. « La stratégie de l'administration, c'est de ne communiquer que ce qui l'arrange », conclut Bastien Lequere. « Dès que ça pourrait déranger, elle ne répond plus. »

Sources

• Document présenté au comité d'éthique sur l'IA de France Travail
• Interview de Bastien Lequere, juriste et membre de La Quadrature du Net
• Travaux de Vincent Dubois, sociologue, sur l'algorithme de la CNAF
• Décision de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
• Rapport du Défenseur des droits (2017) sur les biais des algorithmes d'automatisation
• Page web de France Travail présentant l'algorithme