Code noir toujours en vigueur : le scandale d'État 25 ans après Taubira

Sources

• Loi Taubira : Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. Source : Légifrance.
• Code noir : Édit de mars 1685 sur la police des îles de l'Amérique française (Code noir). Source : Archives nationales.
• Proposition de loi : Proposition de loi visant à abroger le Code noir et à reconnaître la traite négrière et l'esclavage comme crimes contre l'humanité, déposée en septembre 2025 par des parlementaires ultramarins.
• Résolution ONU : Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies, mars 2025, portée par le Ghana, reconnaissant l'esclavage comme crime contre l'humanité et appelant à des réparations.
• Ouvrage : Esther Loadin et Gédéon Chombanga, À quand l'abrogation du code noir et une application concrète de la loi Taubira, Caraïbe Éditions, 2026.
• Témoignage : Propos d'Esther Loadin recueillis dans le cadre de l'enquête, mai 2026.
• Déclaration de François Bayrou : Mai 2025, prise de connaissance de la non-abrogation du Code noir.
• Soutien gouvernemental : Avril 2026, le gouvernement français appuie la restitution des restes humains amérindiens en Guyane.