Chlordécone : l'État reconnu responsable par les députés, la justice prononce un non-lieu

L'empoisonnement continue

Le chlordécone a servi à traiter les bananes contre un charançon, aux Antilles, de 1972 à 1993. Sauf que le produit était interdit en métropole dès 1990. Pour des raisons économiques, l'utilisation a été prolongée trois ans en Guadeloupe et en Martinique — et même après l'interdiction officielle, des producteurs ont passé des commandes pour constituer des stocks. « Juste avant son interdiction, des commandes ont été passées pour avoir un stock pendant des années après », rapporte la vidéo.

La molécule vit six cents ans dans les sols. La contamination continue donc aujourd'hui encore. L'étude de Santé publique France le confirme : plus de 80 % des Antillais présentent du pesticide détectable dans le sang.

Les premières plaintes contre l'État datent de 2006. Une information judiciaire s'ouvre à Paris en 2008. La justice a rendu un non-lieu en appel lundi dernier. Motif : la prescription. Les faits remontent à 1993 — dernière année d'utilisation officielle. Quinze ans se sont écoulés avant les premières poursuites. Pour la justice, c'est trop tard.

Le 3 juin, les députés ont voté. Unanimité.

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à « reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone ». Résultat : 236 pour, 0 contre — sous les applaudissements. Le gouvernement a désormais un an pour remettre au Parlement un rapport sur les modalités d'indemnisation.

C'est un signal politique fort. Les députés reconnaissent que l'État a failli. Que les alertes ont été ignorées dès 1979, quand l'Organisation mondiale de la santé avait pointé la dangerosité de la molécule. L'OMS a été ignorée pendant plus de dix ans.

Pendant ce temps, la justice ferme le dossier pénal. La proposition de loi n'efface pas le non-lieu. Comment expliquer ce décalage ?

La Haute Autorité de santé préconise un dépistage généralisé

La semaine dernière, la Haute Autorité de santé a émis ses recommandations : un dépistage généralisé du chlordécone dans le sang pour les populations à risque — c'est-à-dire, selon la vidéo, « à peu près tout le monde aux Antilles ». Les effets sont documentés : chez l'enfant, l'exposition est associée à des effets sur le développement cognitif, moteur et visuel, la croissance et certaines fonctions hormonales. Chez la femme enceinte, elle peut entraîner une augmentation du délai pour concevoir, un risque de prématurité. Chez l'homme, elle est associée à une augmentation du risque de cancer de la prostate.

Voilà. Un constat médical sans appel.

Les avocats des victimes ne lâchent rien

Rachid Madid et Olivier Tabon, avocats des parties civiles, annoncent leur intention de se pourvoir en cassation. « On conteste la lecture qu'a faite la chambre de l'instruction de ce sujet de la prescription », explique Me Olivier Tabon, joint par la journaliste. Le débat est juridique : s'agit-il d'infractions instantanées ou continues ? « La juge d'instruction puis la chambre de l'instruction ont globalement considéré que c'était des infractions dites instantanées alors que nous avons défendu que c'était des infractions continues comme cette pollution qui est continue. »

La question est cruciale. Si la Cour de cassation reconnaît le caractère continu de l'infraction, la prescription ne peut pas commencer à courir tant que la pollution persiste. Et la pollution persiste — elle dure six cents ans. Les avocats ont plusieurs centaines d'années devant eux, ironise la vidéo.

Une affaire loin d'être close

Le dossier du chlordécone n'en finit pas. Les faits nouveaux de cette semaine — l'étude, la proposition de loi, le non-lieu, les recommandations de la HAS — en font un moment charnière. La justice dit « prescription ». Les députés disent « responsabilité ». Les scientifiques disent « danger permanent ».

Où est la vérité ? Les victimes, elles, attendent. Le pourvoi en cassation est la prochaine étape. La Cour de cassation devra trancher la nature juridique de l'infraction. En attendant, le chlordécone continue de contaminer. Et l'État, malgré la reconnaissance politique, n'a pas encore versé d'indemnisation.

Le dossier est loin d'être clos.

Sources :

• Étude de Santé publique France (publiée mercredi dernier)
• Proposition de loi adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale (3 juin)
• Décision de non-lieu en appel (lundi dernier)
• Recommandations de la Haute Autorité de santé (semaine dernière)
• Déclarations de l'avocat Olivier Tabon (extrait vidéo)