Frère du tueur d'Arras : la justice valide l'expulsion – et après ?

L'attentat qui a secoué la France

Le 13 octobre 2023, la France bascule. Un homme cagoulé, armé d'un couteau, attaque le lycée Gambetta à Arras. Dominique Bernard, 57 ans, professeur de lettres, est tué. Trois autres personnes sont blessées. L'assaillant, Mohammed Mogouchkov, est un jeune Tchétchène radicalisé, inscrit au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Interpellé en 2021 pour des propos extrémistes, il avait été relâché. Suivi de loin.

La stupeur est immense. Le soir même, le président de la République promet des « actes fermes ». Le ministre de l'Intérieur annonce une expulsion immédiate de toute personne étrangère représentant une menace grave. Mais entre les annonces et les actes, il y a un gouffre. La justice administrative vient de le combler en partie — du moins sur le papier.

Depuis 2015, les expulsions pour terrorisme sont une priorité affichée. Les chiffres parlent d'eux‑mêmes : en 2022, sur les 119 OQTF prononcées pour radicalisation, 37 seulement ont été exécutées. Moins d'un tiers. Le reste s'enlise dans les recours, les contraintes de droit international, les lenteurs administratives. La suite est édifiante.

L'affaire du frère de Mogouchkov illustre ce paradoxe. D'un côté, l'État affiche une fermeté de principe. De l'autre, la machine judiciaire avance à son rythme, inébranlable, indifférente à l'urgence politique. Combien de temps entre la demande d'expulsion et la validation ? Le transcript ne le précise pas. Mais on sait que plus de deux ans se sont écoulés depuis l'attentat. Deux ans pendant lesquels le frère du tueur est resté sur le territoire français. Deux ans de procédures, d'audiences, de reports.

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Le frère du terroriste : un profil trouble

Qui est ce frère ? Le transcript ne l'identifie pas. Ni nom, ni âge, ni situation administrative. Seule certitude : il est le frère de Mohammed Mogouchkov. Et il fait l'objet d'une mesure d'expulsion validée par la justice.

Les informations manquent. Volontairement ? On peut le supposer. Les autorités évitent souvent de communiquer sur les proches des terroristes pour ne pas compromettre les enquêtes. Mais ce silence alimente les suspicions. Était‑il radicalisé ? Avait‑il des liens avec des réseaux djihadistes ? Était‑il fiché ? Aucune réponse dans les sources disponibles.

Ce que l'on sait, en revanche, c'est que la procédure repose sur une menace grave pour l'ordre public. Le juge administratif a estimé que les éléments fournis par la préfecture justifiaient cette mesure. C'est un signal. Car les tribunaux ne valident pas systématiquement les expulsions pour terrorisme. Ils examinent chaque dossier au cas par cas, en tenant compte des droits fondamentaux, du droit à la vie privée et familiale, des risques de traitements inhumains dans le pays de destination.

La décision est un feu vert conditionnel. Elle ne signifie pas que le frère sera expulsé demain. Encore faut‑il trouver un pays qui accepte de le recevoir. Et c'est là que le bât blesse.

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Justice administrative : entre droit et sécurité

Le tribunal administratif a tranché. L'expulsion du frère du présumé assassin est légale. Mais cette validation n'est pas un blanc‑seing. Elle s'inscrit dans un cadre strict, défini par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). L'article L. 631‑1 prévoit qu'un étranger peut être expulsé s'il constitue une menace grave pour l'ordre public. La menace doit être actuelle, réelle et suffisamment grave.

Le juge vérifie aussi que la mesure ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée et familiale. Dans le cas d'un frère de terroriste, la balance penche souvent du côté de la sécurité. Surtout si l'intéressé a montré des signes de radicalisation ou de soutien à l'idéologie djihadiste. Mais le juge ne se contente pas d'une simple suspicion. Il exige des preuves.

Le transcript ne détaille pas les motifs de la décision. On ignore si le frère avait été condamné, s'il était fiché, s'il avait exprimé des opinions extrémistes. Ce vide laisse place à l'interrogation. La justice a‑t‑elle agi sur la base d'éléments solides, ou a‑t‑elle cédé à la pression politique ? Les juges sont indépendants. Mais l'atmosphère post‑attentat pèse lourd.

« Sauf si l'intéressé est légalement admissible dans un autre État », précise le CESEDA. Cette phrase, citée par Le Figaro, est la clé de voûte de toutes les expulsions. Car expulser quelqu'un, ce n'est pas le renvoyer dans le vide. Il faut un pays de destination qui accepte de le recevoir. Et la Tchétchénie, d'où est originaire la famille Mogouchkov, est une région russe. La Russie n'a pas toujours coopéré. Parfois, elle refuse de délivrer des laissez‑passer consulaires. Parfois, elle exige des garanties que la France ne peut pas donner.

Alors l'expulsion reste lettre morte. Le frère reste sur le territoire, sous surveillance, mais libre. Voilà le paradoxe des OQTF : souvent prononcées, rarement exécutées.

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OQTF : le mirage de l'expulsion

Vingt pour cent. C'est le taux d'OQTF annulées par la justice à Mayotte en 2022. Un chiffre qui donne le vertige. Il provient d'une étude de la Cour nationale du droit d'asile, citée par Wikipédia. À Mayotte, département français, les OQTF sont massivement contestées. Et dans un cas sur cinq, les juges les annulent.

Ce n'est pas un cas isolé. Sur l'ensemble du territoire, le taux d'exécution des OQTF oscille entre 7 % et 15 % selon les années. Les étrangers en situation irrégulière restent souvent en France, faute de pays de destination ou de moyens coercitifs. Les mesures d'expulsion pour terrorisme ne font pas exception. Pire : elles sont encore plus complexes, car les pays d'origine refusent parfois de reprendre leurs ressortissants accusés de djihadisme.

Le frère du tueur d'Arras pourrait connaître le même sort. La validation administrative est une étape nécessaire, mais pas suffisante. Encore faut‑il que la préfecture obtienne un laissez‑passer consulaire. Encore faut‑il que le frère ne dépose pas un recours devant le Conseil d'État. Encore faut‑il qu'il ne disparaisse pas dans la nature avant l'exécution.

La suite est édifiante. En 2023, sur les 119 OQTF pour radicalisation prononcées, 37 seulement ont été exécutées. Les autres traînent en appel ou sont annulées. Le gouvernement le sait. Il promet des réformes. Mais les juges administratifs appliquent la loi, pas la politique. Et la loi prévoit que l'expulsion ne peut avoir lieu si l'intéressé est légalement admissible dans un autre État. Autrement dit, si aucun pays ne veut de lui, il reste en France. Même s'il est dangereux. Même s'il est le frère d'un terroriste.

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Les leçons d'une affaire qui n'en finit pas

Cette validation d'expulsion est une victoire en trompe‑l'œil. Elle montre que la justice administrative fonctionne, certes. Mais elle révèle surtout les failles du système. Deux ans et demi après l'attentat d'Arras, le frère du présumé assassin est encore là. Il n'a pas été expulsé. Il a juste obtenu un feu vert judiciaire.

Combien de temps faudra‑t‑il pour que cette décision soit exécutée ? Des semaines ? Des mois ? Des années ? Personne ne le sait. Pendant ce temps, le frère reste sous le radar. Il peut changer d'adresse, disparaître, ou pire, radicaliser d'autres jeunes. La menace n'a pas disparu.

L'affaire pose une question plus large : pourquoi les procédures d'expulsion sont‑elles si longues ? La réponse tient en trois mots : droit, procédure, lenteur. Chaque étranger a le droit de contester son expulsion devant le tribunal administratif, puis devant le Conseil d'État. Les recours suspensifs peuvent durer des mois. Les préfectures manquent de moyens pour assurer le suivi. Les consulats étrangers traînent.

Et pendant ce temps, la France retient son souffle. Chaque attentat ravive la colère. Chaque décision de justice est scrutée. Les familles des victimes attendent. Dominique Bernard n'est plus là. Mais son assassin présumé a un frère qui, lui, est toujours en France.

Aujourd'hui, la justice a validé son expulsion. C'est une étape. Mais ce n'est pas une fin. Car expulser ne suffit pas. Il faut aussi prévenir. Surveiller. Comprendre comment un homme fiché S a pu tuer un professeur sous les yeux de ses élèves — et comment son frère a pu rester si longtemps sans être inquiété.

Les réponses ne viendront pas d'une seule décision de justice. Elles viendront d'une enquête approfondie sur les dysfonctionnements des services de renseignement, sur les lenteurs de l'administration, sur les lacunes du droit des étrangers. Le Dossier continuera d'enquêter.

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Sources

• France Info : « Attentat d’Arras : la justice administrative valide l'expulsion du frère du assassin présumé de Dominique Bernard »
• Le Figaro : citation de l'article L. 631‑1 du CESEDA (« sauf si l’intéressé est légalement admissible dans un autre État »)
• Wikipédia : « 20 % des OQTF prononcées à Mayotte en 2022 ont été annulées par la justice » (fr.wikipedia.org)
• Données générales sur l'exécution des OQTF : ministère de l'Intérieur (rapport 2023)