Multinationales vs États : la justice secrète qui coûte des milliards

La justice par le capital, pour le capital

Vingt milliards d'euros. C’est ce que le Venezuela a dû débourser à des multinationales après des sentences arbitrales. Pas dans une cour nationale, non. Dans un tribunal privé. Une justice discrète, opaque, où les multinationales traînent les États au banc des accusés.

"L'arbitrage, c'est vraiment une justice par le capital et pour le capital", lâche Amina Assani, chercheuse en droit international. Les chiffres sont implacables. L'Allemagne a écopé de plus de 2 milliards d'euros à verser à Vattenfall pour sa sortie du nucléaire. Le Honduras, attaqué par l'entreprise américaine Prospera pour avoir mis fin à une utopie libertarienne, a failli perdre un tiers de son PIB.

Et pourtant. Ces tribunaux ne jugent pas selon les lois nationales. Ils appliquent des normes taillées sur mesure pour protéger les investissements des multinationales. Et les États ? Ils paient. Toujours.

Un héritage encombrant

Années 1950. Le monde décolonisé cherche son équilibre. Les anciennes puissances coloniales, elles, veulent protéger leurs intérêts économiques. Solution : l'arbitrage international.

"Les Britanniques utilisent des juges privés pour protéger les concessions pétrolières des compagnies de l'empire", explique Assani. La France, elle, découvre le pétrole dans le Sahara algérien en pleine guerre d'indépendance. Le gouvernement imagine alors deux stratégies : nationaliser les ressources ou intégrer l'Algérie dans le traité de Rome.

"L'Algérie va figurer dans la construction économique européenne jusqu'en 1976, post-indépendance", précise la chercheuse. Une manœuvre pour protéger les intérêts des entreprises françaises, malgré la souveraineté algérienne.

L'effet dissuasif sur les politiques publiques

"Le gel réglementaire." Voilà le concept que les chercheurs mettent en lumière. Quand un État adopte une législation, il tremble à l'idée d'être poursuivi. Prenez l'Allemagne. Après Fukushima en 2011, Angela Merkel décide de sortir du nucléaire. Vattenfall attaque. Résultat ? Une facture de 2 milliards d'euros.

Et les autres pays ? Ils hésitent. Pourquoi risquer des milliards quand une multinationale peut contester vos lois ? Cet effet dissuasif touche surtout les politiques environnementales. Les industries pétrolières pourraient réclamer jusqu'à 340 milliards de dollars si les États se conforment à l'accord de Paris.

"Les États sont pris en otage", dénonce Éric Toussaint, porte-parole du Comité pour l'abolition des dettes illégitimes. Les multinationales, elles, ont bien compris la manœuvre. L'arbitrage devient une arme pour bloquer les réformes.

Les pays du Sud en première ligne

Le Honduras. Le Venezuela. L'Égypte. Les pays du Sud sont les cibles privilégiées de ces tribunaux privés. Prospera demande un tiers du PIB du Honduras pour faire retirer une législation. Une entreprise française poursuit l'Égypte pour avoir augmenté le salaire minimum.

"Les arbitrages en matière d'investissement sont une nouvelle forme de domination", affirme Assani. Les traités bilatéraux d'investissement se multiplient après la décolonisation. Plus de 2500 aujourd'hui. Ils sécurisent les flux de capitaux, souvent au détriment des droits des pays en développement.

"Le monde est dans une asymétrie alarmante", constate Mohamed Bedoui, juriste algérien. Les pays demandeurs de capitaux doivent accepter ces traités, souvent sans négociation équitable. Le résultat ? Une justice à deux vitesses, où les multinationales font la loi.

Une crise de légitimité

Depuis une décennie, l'arbitrage international est sous le feu des critiques. Même les professionnels du secteur reconnaissent une crise de légitimité. Les procédures sont trop opaques. Les juges, souvent des avocats d'affaires, manquent de neutralité.

"Les arbitres pro-investisseurs sont majoritaires", explique Assani. Un système où les décisions sont prises par une poignée d'individus, sans contrôle démocratique. Les frais de justice ? Entre 4 et 10 millions de dollars par affaire. Une somme souvent à la charge des États.

"La société civile a réussi à déstabiliser le système", reconnaît la chercheuse. Mais les multinationales cherchent déjà à étendre l'arbitrage à d'autres domaines : famille, travail, consommation, droits humains. Une justice parallèle, loin des regards des citoyens.

Vers une justice encore plus opaque ?

"Qui sera le juge dans la cité ?" La question reste ouverte. Les multinationales cherchent à protéger leurs capitaux, coûte que coûte. Les États, eux, tentent de limiter les dégâts. L'Union européenne a commencé à repousser l'arbitrage hors de ses frontières. Mais il reste un outil puissant dans les relations avec les pays du Sud.

Les experts prévoient une mutation du système. L'arbitrage pourrait migrer vers le domaine commercial, voire s'étendre à toutes les sphères de la société. Une justice encore plus opaque, où les multinationales continueront à faire la loi.

"La démocratie est en danger", alerte Toussaint. Les États doivent reprendre le contrôle de leur destin. Et les citoyens ? Ils doivent ouvrir les yeux sur cette justice secrète qui coûte des milliards.