Lac de Caussade : jusqu'à 20 000 euros d'amende requis en appel

Une retenue d’eau construite en dehors de toute légalité

Le lac de Caussade n’avait pas d’autorisation administrative. La chambre du contentieux de la Cour des comptes examine en appel le dossier de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne — ses anciens dirigeants sont accusés d’avoir fait édifier cette retenue d’eau à Saint-Pierre-de-Caubel, sans permis. Les travaux remontent à 2018. Ils ont été menés par des agriculteurs de la Coordination rurale, dont le président Serge Bousquet-Cassagne, à la tête de la chambre d’agriculture depuis 2013. Un arrêté préfectoral du 30 juin 2026 fixe aujourd’hui les conditions d’une éventuelle mise en conformité de l’ouvrage.

20 000 euros d’amende requis

Vendredi, la procureure générale Véronique Hamayon a requis jusqu’à 20 000 euros d’amende devant la cour d’appel financière. Pour l’ancien vice-président Patrick Franken, elle a demandé 10 000 euros. « L’accumulation des faits, d’une extrême gravité, témoigne de la gestion profondément dysfonctionnelle de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, dont les règles ont été sciemment violées », a-t-elle déclaré, rapporté par Sud Ouest. Voilà le constat de l’accusation. La défense, elle, plaide une gestion « en bons pères de famille ». Une ligne de défense qui devra convaincre les juges.

Sources : Sud Ouest, AFP.