1 275 « procédures fantômes » : la lettre alarmante de Darmanin à son collègue de l’Intérieur

Une lettre de douze pages du ministre de la Justice Gérald Darmanin à son collègue de l’Intérieur Laurent Nuñez révèle 1 275 « procédures fantômes », dont des affaires de violences sur mineurs, qui n'ont pas été transmises au parquet.

Selon la lettre consultée par Le Monde, 1 275 procédures fantômes ont été découvertes à Annecy. Des centaines de dossiers non répertoriés ont aussi été relevés à Cambrai, Bourges et dans l'Aisne. Le logiciel informatique des magistrats, vieux de 2016 et ayant coûté 260 millions d'euros, ne serait toujours pas viable. Chaque année, 1,5 million de plaintes n'atteignent jamais le parquet. Un officier de police judiciaire peut avoir 180 à 200 dossiers à traiter — jugé insuffisant.

Des rapports antérieurs pointaient déjà des dysfonctionnements. L'Inspection de la police nationale alertait en 2023 sur les violences sexuelles sur mineurs. La Cour des comptes soulignait depuis 2020 l'état de la police judiciaire. La Commission européenne pour la qualité de la justice (2024) a également émis des constats. L'affaire Léana a mis en lumière des défaillances systémiques. La réforme LOPMI de 2023, qui a réorganisé la police judiciaire, est présentée dans une vidéo comme ayant aggravé la situation.

Gérald Darmanin et Laurent Nuñez doivent se rencontrer début septembre pour lancer des travaux conjoints.