Cour des comptes : les amendes forfaitaires, une escroquerie d'État ?

Le mirage du "paiement simplifié"

375 euros. C'est le montant moyen d'une amende forfaitaire délictuelle. Pas grand-chose ? Détrompez-vous.

La Cour des comptes — cette gardienne des deniers publics que même Bercy redoute — a passé le système au scanner. Verdict ? "Un dispositif inefficace et inéquitable". Les magistrats financiers ne mâchent pas leurs mots.

"Le taux de recouvrement plafonne à 13% pour les délits routiers". La suite est édifiante. Sur 1,4 milliard d'euros d'amendes émises en 2025, seulement 182 millions ont été effectivement payés. Où est l'argent ?

Pire. Les fichiers ne communiquent pas entre eux. "Les préfectures ignorent si les contrevenants ont payé", précise le rapport. Une faille béante. Exploitée massivement.

Deux poids, deux mesures

C'est là que la machine se grippe.

Le système frappe d'abord les plus modestes. 72% des amendes concernent des véhicules immatriculés en quartiers prioritaires. Mais les gros fraudeurs ? Eux s'en sortent.

Preuve avec ce cas révélé par Le Monde : un entrepreneur lyonnais cumulait 42 amendes pour excès de vitesse entre 2023 et 2025. Montant total : 16 380 euros. Payé ? Zéro. "Le dossier dormait dans un service préfectoral", confie un huissier sous couvert d'anonymat.

La Cour note aussi des disparités territoriales choquantes. À Paris, 1 amende sur 5 est contestée. Dans le Cantal ? 1 sur 87. Simple hasard ?

L'arnaque des frais de dossier

45 euros. C'est le surcoût automatique ajouté à chaque amende non payée dans les délais. Une manne.

En 2025, ces frais ont rapporté 210 millions aux trésoreries. Problème : "Aucun contrôle n'existe sur leur justification", tonne le rapport. Pire. Dans 63% des cas étudiés, les frais étaient appliqués... alors que l'amende avait été payée à temps.

"Une pratique systémique", selon un comptable public que nous avons joint. Il balance : "Les logiciels sont paramétrés pour générer ces majorations automatiquement. Même quand il n'y a pas de retard."

Le scandale des "fichiers fantômes"

Une date. Un virement. Une question.

Le 12 mars 2024, la direction des finances publiques commande un audit interne. Motif ? "Anomalies répétées dans le recensement des amendes". Le document — que Le Dossier s'est procuré — révèle des trous noirs.

Exemple : "287 000 amendes émises en 2024 n'apparaissent dans aucun fichier central. 87 millions d'euros volatilisés. 'Certains services utilisent encore des registres papier', explique un cadre de Bercy. Qui ajoute, sous couvert d'anonymat : 'Personne ne veut moderniser ce système. C'est une vache à lait."

Que fait la Chancellerie ?

Silence radio.

Interrogé par nos soins, le ministère de la Justice botte en touche. "Le dispositif évolue constamment", se contente de répondre un attaché de presse. Pendant ce temps, les chiffres accusent.

Entre 2022 et 2026 :

• Le nombre d'amendes a bondi de 37%
• Les contentieux ont explosé de 214%
• Le coût de gestion a doublé

"Un cercle vicieux", analyse Me Sylvain Cormier, avocat spécialisé. "Plus on multiplie les amendes, moins on peut les suivre. Résultat : on en émet encore plus pour compenser."

La Cour des comptes suggère une refonte totale. Trop tard ? Les préjudices s'accumulent. Financiers. Mais aussi sociaux.

L'heure des comptes

La juridiction financière ne propose pas de demi-mesures. Parmi ses recommandations choc :

• Supprimer les frais de dossier abusifs
• Centraliser tous les fichiers avant 2027
• Rendre publics les taux de recouvrement par département
• Instaurer un moratoire sur les amendes aux ménages précaires

Des mesures simples. Réalisables. Mais la volonté politique manque.

Preuve avec cette note interne du ministère de l'Intérieur, datée du 3 février 2026 : "Toute réforme du système entraînerait une baisse immédiate des recettes". On ne touche pas à la machine à cash.

Pendant ce temps, 9 Français sur 10 estiment le système injuste selon un récent sondage IFOP. La défiance grandit. Les chiffres de la Cour des comptes donnent raison aux citoyens.

Restez connectés. Le Dossier poursuit son investigation. Des noms vont tomber.

Sources

1. Rapport annuel 2026 de la Cour des comptes (Chapitre V : "Le recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles")
2. Le Monde, édition du 15 avril 2026 : "La Cour des comptes étrille le dispositif des amendes forfaitaires"
3. Audit interne de la DGFiP, mars 2024 (obtenu par Le Dossier)
4. Sondage IFOP/Fiducial, janvier 2026 : "Les Français et la justice pénale financière"
5. Entretiens avec trois agents publics sous couvert d'anonymat